8e réunion d'examen de la Convention commune de l'AIEA : la France en première ligne
Du 17 au 28 mars 2025, l’Andra participait à la 8e réunion d’examen de la Convention commune sur la sûreté de la gestion du combustible usé et des déchets radioactifs qui s’est déroulée au siège de l’Agence internationale de l'énergie atomique (AIEA) à Vienne (Autriche). Cette convention internationale vise à promouvoir un haut niveau de sûreté dans la gestion du combustible usé et des déchets radioactifs dans le cadre d’un processus d’examen par des pairs organisé tous les trois ans.
La réunion d’examen constitue l’aboutissement d’un important travail entre différents acteurs français impliqués dans la gestion du combustible usé et des déchets radioactifs (ministères, exploitants, autorité de sureté). Une délégation française était présente afin de suivre les présentations des différents pays et de contribuer, notamment en tant que rapporteur ou coordinateur de session. C'est l'Andra et l’Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR) qui ont assurées la présentation au cours de l'oral de la France.
Une bonne pratique et six domaines de bonne performance reconnus pour la France
Cette présentation a mis en avant les progrès accomplis en France dans le domaine de la gestion des déchets radioactifs ces trois dernières années ainsi que les enjeux à venir. Les pays du groupe ont pour leur part identifié six « domaines de bonne performance » pour la France :
- la nouvelle méthode de suivi des projets de reprise et de conditionnement des déchets mise en place par l'ASNR ;
- le dépôt par l’Andra, en 2023, de la demande d’autorisation de création de l’installation Cigéo ;
- la poursuite du développement par EDF du projet d’installation visant à recycler les déchets métalliques de très faible activité (le Technocentre) ;
- la mise en place d’un dispositif d’évaluation et de prospective concernant le cycle du combustible nucléaire ;
- la mise en place, dans le cadre du Comité directeur pour la gestion post-accidentelle (Codirpa) d’un groupe de travail sur la gestion des déchets radioactifs engendrés par un accident nucléaire ;
- la participation proactive de l’Andra à l’initiative MEREIA (Methods for Radiological Environmental Impact Assessment) de l’AIEA sur les sites de stockage de surface avec un partage de l’expérience française. L'Andra assure le pilotage de ce groupe de travail.
La poursuite des actions de gestion des déchets de faible activité et vie longue et la gestion de certaines sources scellées usagées sans filière de gestion ont par ailleurs été identifiées comme des enjeux pour la France.
Enfin, les nouvelles initiatives de participation du public dans le cadre du projet Cigéo ont été notées comme une « bonne pratique » exemplaire au niveau international. Ces initiatives correspondent à la mise en place d’une consultation des parties prenantes sur le cadrage de l’instruction technique ainsi que la mise en place par le Haut comité pour la transparence et l’information sur la sécurité nucléaire (HCTISN) d’un comité indépendant de suivi de l’ensemble des démarches de consultation du public sur le projet Cigéo.
