Aller au contenu principal

CIGEO - Assistance à maîtrise d'ouvrage en expertise réglementaire opérationnelle pour une production sécurisée des dossiers réglementaires relatifs au projet CIGEO - Procédure restreinte

L'ANDRA souhaite mettre en place un accord-cadre à bons de commandes, avec un opérateur économique, qui aura pour objectif de l'assister sur ses dossiers réglementaires en termes de recevabilité, de conformité, d'ordonnancement et de robustesse juridique.

 

Les prestations à réaliser s'inscriront dans un accord-cadre à bons de commande d'une durée de 72 mois, et se dérouleront comme suit:

— assistance en vue de garantir la conformité juridique et à la recevabilité des dossiers réglementaires,

— conseils stratégiques et opérationnels et alertes contextuelles relatives aux aspects réglementaires du projet et à l'ordonnancement de ses dossiers réglementaires et des procédures associées,

— conseils ponctuels en organisation de la conduite de projet pour la production de ces dossiers réglementaires.

D'un point de vue volumétrique, ces prestations se déclinent comme suit, avec le quantitatif estimatif suivant sur une durée de 72 mois:

— organisation de 6 séminaires environs,

— 30 réunions en présentiel avec l'ANDRA, dont une dizaine en IDF et une dizaine hors IDF,

— 15 réunions en présentiel avec l'ANDRA et des tiers en IDF et hors IDF,

— 45 réunions téléphoniques avec l'ANDRA et 15 avec l'ANDRA et des tiers,

— rédaction de 300 e-mails, en réponse à des questions ponctuelles ou alertes,

— rédaction de 15 comptes rendu de réunions d'avancement,

— rédaction de 90 fiches de niveaux de complexité différents (analyse de documents de 5 à 50 pages),

— rédaction de 45 notes de niveaux de complexité différents (analyse de documents de 5 à 50 pages),

— rédaction de 30 exposés de relecture de niveaux de complexité différents (analyse de documents de 50 à 1000 pages),

— rédaction de 22 rapports de relecture de niveaux de complexité différents (analyse de documents de 1500 à 3 500 pages).

 

Les documents de la consultation doivent être téléchargés sur la plate-forme PLACE  (https://www.marches-publics.gouv.fr) en utilisant le nº de référence CGRPFADAC190001

Les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=412271&orgAcronyme=s2d

 

Date limite de remise des candidatures : 16/04/2019 (Heure locale) : 12:00