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Prise en charge de vos déchets (Guide d'enlèvement)

L'Andra collecte, trie, conditionne et stocke les déchets radioactifs produits par les laboratoires, les hôpitaux et les universités. Les conditions de prise en charge sont précisées dans le Guide d'enlèvement des déchets radioactifs.

Le Guide d’enlèvement (prise en charge standard)

Le Guide d'enlèvement des déchets radioactifs s’adresse aux producteurs ou aux détenteurs de déchets radioactifs (hôpitaux, universités, laboratoires de recherche, industries, récupérateurs de paratonnerres radioactifs ...) hors secteur électronucléaire.

Il a été conçu avec un double objectif :

  • Préciser les spécifications techniques dues aux impératifs des modes de traitement et de stockage par l’Andra.
  • Éviter au maximum les litiges, sources de coûts supplémentaires, grâce à des informations pratiques.
Guide d'enlèvement des déchets radioactifs (PDF 3.16 Mo) Synthèse des principales évolutions du Guide d'enlèvement 2018 (PDF 185.35 Ko)

Les différentes étapes de la prise en charge de vos déchets

1ère étape : Le tri

Sur les installations ou les laboratoires, les déchets radioactifs doivent être triés en deux groupes différents :

  • Les déchets contaminés par des radionucléides de période radioactive inférieure à 100 jours (non pris en charge par l’Andra) : Ces déchets sont gérés par décroissance au sein des installations puis évacués par une filière adaptée aux risques autres que radiologiques présentés par les déchets (chimique ou biologique).
  • Les déchets contaminés par des radionucléides de période supérieure à 100 jours (pris en charge par l’Andra) : Un tri à l'intérieur même de cette catégorie de déchets, répondant aux spécifications demandées par l'Andra, est indispensable. Il consiste à séparer les déchets en prenant en compte leur nature physicochimique et les risques spécifiques autres que le risque radiologique, en particulier les risques infectieux. On distingue ainsi plusieurs catégories : solides, liquides ou solvants. Ce tri permet de faciliter les traitements ultérieurs des différents déchets.

2ème  étape : Le conditionnement des déchets dans des conteneurs avant l'envoi à l'Andra

Une fois identifiés et triés, les déchets radioactifs doivent être conditionnés dans les emballages indiqués par l'Andra dans le Guide d'enlèvement. Une fois fermés, les colis sont classés selon différentes catégories et entreposés jusqu'à la date d'enlèvement par l’Andra.

Les caractéristiques des déchets (nature physico-chimique, radioactivité, masse...) sont reportées sur une demande d'enlèvement transmise à l'Andra et qui permet de vérifier que les caractéristiques annoncées par le producteur sont conformes au Guide d'enlèvement.

3ème  étape : L'enlèvement des déchets par l'Andra

Avant la collecte, l'Andra effectue des contrôles réglementaires et techniques des colis en vérifiant notamment : leur fermeture, leur non-contamination, l'intensité du rayonnement émis. Passée cette phase de contrôle, l'Andra devient responsable de l'arrimage et de la mise en place des colis dans le véhicule. La prise en charge par l'Andra est effective à partir du moment où le producteur et l'Andra ont signé le bordereau de suivi.

4ème  étape : Le transport vers le Centre industriel de regroupement, d'entreposage et de stockage (Cires)

Un système informatique permet le suivi de chaque colis à toutes les étapes de sa prise en charge. 

Réaliser une demande d’enlèvement

Pour rédiger vos demandes d'enlèvement, merci de compléter le formulaire adapté :

Demande d'enlèvement de déchets radioactifs (VND.MS-EXCEL 133.5 Ko) Demande d'enlèvement de paratonnerres radioactifs (VND.OPENXMLFORMATS-OFFICEDOCUMENT.SPREADSHEETML.SHEET 51.96 Ko) Demande d'enlèvement de sels naturels (VND.OPENXMLFORMATS-OFFICEDOCUMENT.SPREADSHEETML.SHEET 137.42 Ko)

Pour la plupart des déchets du guide d'enlèvement, le délai de collecte à partir de la réception d'un dossier complet est d'environ 1 mois et demi à 2 mois

L'utilisation de la demande interactive est décrite dans le guide d'enlèvement ci-dessus (fiche 2). Après avoir saisi toutes les informations nécessaires, vous pouvez l’envoyer à l’Andra :

Par mail : collecte-dechets@andra.fr

Ou par courrier :

ANDRA
 Direction des opérations industrielles – service DOI/D3C
 1-7 rue Jean MONNET
 92298 CHATENAY MALABRY

En cas d’envoi par mail, merci d’imprimer le document, de le signer, de le joindre à votre bon de commande et nous adresser le tout à l'adresse ci-dessus.

A l'attention des nouveaux clients de l'Andra

Merci de télécharger la fiche de renseignement technico-administrative et de la renvoyer par mail à collecte-dechets@andra.fr

Tarifs

Retrouvez ci-après les barèmes de prix

Tarifs de collecte pour les colis de déchets conformes aux spécifications du guide d’enlèvement_2024 (PDF 107.99 Ko) Tarifs de collecte pour les colis de paratonnerres radioactifs conformes aux spécifications du guide d’enlèvement_2024 (PDF 71.83 Ko) Montants des litiges sur les colis du Guide ou en Accord Préalable_2024 (PDF 73.2 Ko)

Prise en charge spécifique (hors Guide d’enlèvement)

Lorsque vos déchets ne peuvent pas être pris en charge à partir des conditions décrites dans le Guide d’enlèvement, des solutions spécifiques peuvent être développées.

L’Andra peut mettre à votre disposition conseils et assistance technique pour :

  • des caractérisations radiologiques,
  • l’organisation de transports spécifiques,
  • des problématiques chimiques,
  • des solutions de prise en charge pour des déchets « hors norme », des déchets liquides…

Pour toute demande ou questions, vous pouvez prendre contact avec l’Andra par mail à poleap@andra.fr ou par téléphone au 01.46.11.81.73.

 

 

Contacts

Vous pouvez obtenir des compléments d’information relatifs aux commandes, aux demandes d’enlèvement et aux documents de prise en charge des déchets en écrivant à collecte-dechets@andra.fr ou par téléphone au 01.46.11.83.27.

Si vous êtes susceptibles de produire ponctuellement de gros volumes de déchets, des déchets de démantèlement ou lorsque les déchets présentent des caractéristiques particulières qui ne permettent pas leur classement dans une catégorie du guide, ou si vous voulez obtenir des compléments d’information techniques sur la prise en charge des déchets, merci d’écrire à poleap@andra.fr ou par téléphone au 01.46.11.81.73.

Données personnelles

Retrouvez notre politique de protection des données, décrivant la finalité des traitements de vos données personnelles.

Politique de protection des données enlèvement des déchets (PDF 106.44 Ko)