Plus d'informations dans l'Inventaire national des matières et déchets radioactifs
Le ministère de l'Ecologie a récemment précisé et complété l'arrêté prescrivant la nature des informations que les producteurs ou détenteurs de matières et déchets radioactifs ont à transmettre à l'Andra dans le cade de l'Inventaire national. Les modifications de l'arrêté portent essentiellement sur :
- des demandes de précisions sur l'origine des déchets en stocks ou prévus (fonctionnement, démantèlement, RCD, secteur économique) ;
- la déclaration des quantités prévisionnelles de déchets par catégorie à la fin de la durée d'exploitation des installations selon un scénario défini par le producteur ;
- des estimations des quantités de déchets par catégorie produites par les installations pendant toute leur de durée de fonctionnement selon des scénarios prospectifs ;
- la description des matières radioactives qui se fera dorénavant selon 26 catégories au lieu de 15 de manière à apporter plus de précision dans ce domaine.
Par ailleurs, les flux de matières, avec leur origine et leur destination, devront être explicités. Enfin, les dates de référence de déclaration des prévisions pour les six prochaines éditions (de 2015 à 2030) sont définies.
En savoir plus sur l'inventaire national