SIEGE-Prestations d'assistance à maîtrise d'ouvrage achats-Procédure restreinte

L'Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs (ANDRA) souhaite faire appel à des prestataires d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour les besoins de sa direction achats. 3 lots sont définis:

— lot 1: acheteur,

— lot 2: gestionnaire de contrats,

— lot 3: gestionnaire de réclamations

Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre, accord-cadre avec plusieurs opérateurs.

Lot 1 : Les missions qui seront allouées à l'acheteur sont les suivantes:

— assistance à la définition du besoin en collaboration avec le prescripteur,

— réalisation des sourcing» de consultation,

— rédaction des pièces constitutives des Dossiers de consultation entreprises (DCE),

— suivi des procédures de mise en concurrence (procédures adaptées et procédures formalisées) et gestion des étapes inhérentes à celles-ci,

— dépouillement et analyse des offres technico-économiques,

— contractualisation et suivi contractuel.

Lot 2 : Les missions qui seront allouées au gestionnaire de contrats sont les suivantes:

— être en appui à la rédaction des contrats,

— anticiper les risques et proposer des mesures de couvertures de ceux-ci

— participer aux réunions d'avancement,

— établir et suivre les plannings d'exécution/réalisation,

— maîtriser les délais (relances fournisseurs),

— appliquer les pénalités / négocier les contreparties,

— s'assurer du respect des engagements contractuels de toutes les parties,

— traiter les écarts,

— minimiser le nombre d'avenants (et leur montant) provenant des fournisseurs,

— négocier et rédiger les avenants,

— traiter les litiges (établissement et négociation des réclamations),

— contribuer à la préparation des dossiers contentieux,

— traiter les sinistres (rédaction et suivi des appels en garantie),

— s'assurer de la bonne fin d'exécution des contrats,

— contribuer au retour d'expérience et à l'évaluation fournisseurs.

Lot 3 : Les missions qui seront allouées au gestionnaire de réclamations sont les suivantes:

— élabore et propose aux directions de projet et achats la stratégie défensive et offensive de réclamation ou de contre réclamation,

— pilote et rédige des dossiers de réclamation ou de contre réclamation en collaboration avec le gestionnaire de contrat, les équipes projet, les juristes et éventuellement les avocats selon l'importance et le degré du litige,

— propose aux directions de projet et achats, avec l'appui du comité de pilotage qu'il gère, une cible de négociation. Sur cette base, les directions projet et achats fixent une cible de négociation qui permettra à l'équipe gestionnaire de réclamation/chargé d'affaires/gestionnaire de contrat de mener à bien les négociations avec le titulaire concerné.