À déchets exceptionnels, autorisations exceptionnelles
Même s’ils sont peu nombreux, certains déchets radioactifs n’entrent pas dans les procédures ordinaires d’autorisation et de gestion. Pour être stockés en toute sûreté aux centres de l’Aube, leur taille, leur forme ou encore leur nature impliquent une prise en charge spécifique.
Des couvercles de cuve de réacteurs de 5 m de diamètre, des protections neutroniques latérales pesant plus de 25 tonnes, des tubes-guides de grappes utilisés pour le maniement des combustibles dans les centrales nucléaires, mais également certaines sources scellées utilisées dans le domaine médical, des lourds blocs de béton liés au démantèlement… Tous ces déchets radioactifs non standard, de très faible activité (TFA) ou de faible et moyenne activité principalement à vie courte (FMA-VC) doivent, pour pouvoir être stockés en toute sûreté, faire l’objet d’une autorisation spécifique de prise en charge qui peut prendre plusieurs mois. C’est le temps nécessaire pour démontrer aux autorités de sûreté que leur prise en charge au CSA (Centre de stockage de l’Aube) ou au Cires (Centre industriel de regroupement, d’entreposage et de stockage) n’aura pas d’impact sur la sûreté en exploitation et à long terme du site.
« Ce sont les producteurs qui demandent à l’Andra de prendre en charge ces déchets. L’Andra examine la demande et prépare le dossier d’instruction pour l’ASN (Autorité de sûreté nucléaire), qui le traite avec l’appui technique de l’Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire (IRSN). Tout se fait en lien permanent avec le producteur » explique Jérôme Robin, responsable du pôle sûreté colis à l’Andra.
Impact et sûreté passés au crible
Caractéristiques, conditionnement, organisation du transport et modalités de prise en charge et de stockage, sûreté sur le long terme… de nombreux détails sont étudiés par l’Andra avec la contribution du producteur avant que l’ASN puisse autoriser la prise en charge d’un déchet non standard.
Les centres de l’Aube ont été conçus et autorisés pour recevoir une quantité de radioactivité qui ne doit pas être dépassée. Les producteurs doivent donc décrire la liste et les proportions des radionucléides et des éléments toxiques contenus dans ces déchets. Une caractérisation qui permet de valider l’admission d’un déchet au CSA ou au Cires, et d’évaluer son impact environnemental. Ces colis doivent également être compatibles avec les prévisions définies par l’Andra et validées par l’ASN concernant la sûreté des sites au-delà de leur période d’exploitation et de surveillance.
La dimension de ces déchets peut également être un défi. Par exemple, la prise en charge des couvercles de cuve des réacteurs EDF a impliqué la construction d’ouvrages spécifiques, capables chacun de recevoir douze couvercles. Un pont de manutention, des camions de transport aux dimensions exceptionnelles, une plateforme qui permet l’injection du mortier d’immobilisation directement dans l’ouvrage sans dispersion de radionucléides… Tous les équipements doivent être adaptés.
Une fois le colis de déchets accepté, un dossier administratif en assure le suivi et la conformité par rapport aux exigences définies et validées par l’ASN. « C’est le cheminement qui a été nécessaire par exemple pour prendre en charge des déchets de très faible activité provenant d’une usine d’Orano à Malvési. L’Andra a demandé à la Dreal* l’autorisation de les stocker au Cires selon un nouveau procédé qui n’existait pas au moment où le site a reçu son autorisation d’exploitation », précise Jérôme Robin.
Seuls quelques dossiers sont étudiés chaque année, car ces déchets restent exceptionnels. De nouveaux sont attendus dans les prochaines années, qui ont déjà fait l’objet d’une autorisation, ou qui seront étudiés prochainement. Pour chaque déchet autorisé, le CSA et le Cires s’adaptent sans abaisser leur niveau d’exigence, dans un dialogue à trois indispensable entre le producteur, l’Andra et les autorités de sûreté.
(*) Direction régionale de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement. Le Cires étant une installation classée pour la protection de l’environnement (ICPE), il est contrôlé par la Dreal.