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Déclaration d’utilité publique de Cigéo : participez à l’enquête publique

Lors de l’enquête publique, qui pourrait se tenir à l’automne 2021(1), toute personne qui le souhaite aura la possibilité de s’exprimer concernant la demande de déclaration d’utilité publique (DUP) de Cigéo. 

La DUP, une étape essentielle pour la réalisation du projet

La demande de déclaration d’utilité publique (DUP) a pour objectif d’obtenir la reconnaissance de l’utilité publique de Cigéo, le projet de centre de stockage géologique pour les déchets les plus radioactifs. Une enquête publique préalable à la DUP sera organisée à l’automne 2021 et permettra de consulter les citoyens. La déclaration d’utilité publique pourra ensuite être délivrée par décret du Premier Ministre, après avis du Conseil d’Etat. C’est une démarche préalable à d’autres demandes d’autorisation administratives, notamment celles qui portent sur les aménagements nécessaires à la réalisation du projet (travaux d’archéologie préventive, construction de réseaux routiers, ferrés, d’électricité, d’eau), et à la demande d’autorisation de création, que l’Andra déposera en 2022. 

 

Un dossier mis à la disposition de tous

L’ensemble des citoyens pourront consulter le dossier d’enquête publique (sur internet ou en mairie) et exprimer leur avis. Ce document de 3 000 pages, déposé auprès des services de l’Etat en août 2020, a été élaboré par l’Andra, porteuse du projet. Il contient par exemple des informations générales, telles que les caractéristiques de Cigéo, ou des éléments sur la concertation, l’urbanisme, l’économie et le territoire. L’étude d’impact constitue la partie centrale du dossier. Elle présente l’état actuel de l’environnement, les incidences environnementales et sanitaires attendues du projet ainsi que les mesures envisagées par l’Andra pour les éviter, les réduire et les compenser.

 

Les réponses de l’Andra aux questions environnementales

En janvier 2021, l’Autorité environnementale(2) a rendu son avis sur le dossier de DUP. Cette procédure consultative, obligatoire pour tous les projets de nature à faire l’objet d’une évaluation environnementale, a été effectuée en amont de l’enquête publique. Elle vise à améliorer l’information des citoyens et la conception du projet. L’Autorité environnementale a formulé une quarantaine de recommandations (points d’améliorations à apporter, demandes de justification). Les réponses aux différents points soulevés feront l’objet d’un mémoire de l’Andra qui sera joint au dossier de DUP soumis à l’enquête publique.  

 

La consultation des collectivités du territoire 

En mars 2021, les 24 collectivités concernées par l’implantation de Cigéo ont été sollicitées pour se prononcer sur le dossier d’enquête publique : communes, groupements territoriaux, départements (Meuse et Haute-Marne), région Grand-Est. Ces avis émis sur l’ensemble du territoire d’accueil du projet seront l’occasion de préciser certains points qui relèvent notamment de l’urbanisme et des travaux d’aménagement à venir. L’Andra a souhaité y apporter des réponses dans un document dédié qui sera joint au dossier d’enquête publique. 

 

 

(1) A l'heure actuelle, la date d’ouverture de l’enquête publique, déterminée par arrêté préfectoral, n’est pas connue. Néanmoins l’ouverture de l’enquête publique sera notamment publiée sur les sites web de l’Andra, de la préfecture de la Meuse, en mairies, ainsi que dans la presse. 

(2) L’Autorité environnementale du conseil général de l’Environnement et du Développement durable (CGEDD), saisie par le ministère de la Transition écologique.

 

 

Une enquête publique, c’est quoi ?

L’enquête publique permet aux citoyens concernés et intéressés de s’informer et de s’exprimer sur un projet susceptible d’impacter un territoire. Elle se déroule sous l’égide d’une commission indépendante du porteur de projet et constitue pour l’autorité en charge de délivrer l’autorisation une aide à la décision. Près de 5 000 enquêtes publiques sont organisées chaque année en France.

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