La fabrication de l’Inventaire
L’Inventaire national des matières et déchets radioactifs est le fruit d’un long travail réalisé par l’Andra. Comment est-il élaboré ?
L’Inventaire national est une mission de service public inscrite dans la loi de programme relative à la gestion durable des matières et déchets radioactifs du 28 juin 2006. Si les premières éditions remontent à 1991, au travers de ce qui s’appelait « l’Observatoire des déchets radioactifs », la forme que nous lui connaissons aujourd’hui a été publiée pour la première fois en 2004. La loi de 2006 est venue préciser le cadre de sa réalisation et sa périodicité. Cette dernière était initialement de trois ans et a été portée à cinq ans en 2020, suite au dernier débat public portant sur le PNGMDR.
Déclaration et vérification
Pour réaliser l’Inventaire, l’Andra s’appuie sur un système de déclaration : chaque année, entre janvier et fin juin, environ un millier de producteurs de déchets nucléaires et de détenteurs de matières radioactives font leur télédéclaration en ligne, via une interface développée par l’Andra. Il s’agit principalement des producteurs électronucléaires, mais aussi de centres de recherches, d’installations médicales, du secteur de la défense, ou encore d’industries dont les activités utilisent des substances radioactives : industries minières, contrôles de soudures ou détection de fuites ou d’incendie, conservation de produits alimentaires…
Leurs déclarations sont recueillies et analysées, leur cohérence avec les déclarations antérieures est vérifiée. Les données sont ensuite classées par familles de déchets et par catégories de matières, et la cohérence de ces ensembles est à nouveau vérifiée. Des sources externes – bilans annuels des producteurs, rapports de l’Autorité de sûreté nucléaire (ASN)… – servent à croiser les informations, à comprendre les évolutions, à vérifier la fiabilité des données. « En cas de doute, on se rapproche du producteur de la donnée pour lui demander des explications », souligne Philippe Loreaux, responsable de l’Inventaire national à l’Andra. Comme pour les impôts, les déclarations portent sur l’année N-1. « Elles sont réalisées par les producteurs et analysées par l’équipe Inventaire national l’année N. Ensuite, l’année N+1, le livrable associé est élaboré ». L’Inventaire 2023 présente donc les données à fin 2021.
Pilotage, transmission et communication
Un comité de pilotage mis en place par l’Andra veille au bon déroulement de toutes ces étapes : il rassemble des représentants de l’État, des instances de contrôle comme l’ASN et la Commission nationale d’évaluation (CNE2), mais aussi des producteurs de déchets radioactifs et la société civile, avec des membres d’associations et de Commissions locales d’information (Cli).
Une fois que tout a été validé, les données sont mises à la disposition du public sur le site de l’Inventaire, mais aussi sur la plateforme ouverte des données publiques françaises : data.gouv.fr. Elles sont publiées sous forme de synthèse chaque année dans Les Essentiels et tous les 5 ans dans le rapport de synthèse, et accompagnées d’une vidéo explicative. Enfin, elles alimentent le système d’information sur le combustible usé et les déchets radioactifs (SRIS) de l’Agence internationale de l’énergie atomique (AIEA).