La place des territoires au cœur du dernier avis du Comité éthique et société
Chargé d’éclairer l’Andra sur les enjeux éthiques, sociétaux et citoyens de ses activités, le Comité éthique et société (CES) a remis un troisième avis à l’Agence. Il concerne les territoires qui accueillent les installations ou projets de stockage de déchets radioactifs. Comment sont-ils accompagnés ? Quelle voix ont-ils et comment mieux la faire émerger ? Jean-Pierre Aubert, membre du CES et contrôleur général économique et financier honoraire de la chaire Mutations - anticipations - innovation à l'Institut d'administrations des entreprises (IAE) de Paris, revient sur les grandes lignes de cet avis.
Pourquoi le CES s’est-il saisi de ce sujet lié aux territoires d’implantation d’installations d’entreposage ou de stockage de déchets radioactifs ?
C’est un sujet majeur car quel que soit le grand projet en jeu, au-delà même des sujets liés au nucléaire – un aéroport, un pont, une installation de production d’énergie ou un centre de stockage de déchets radioactifs – il a vocation à s’inscrire sur un territoire donné. Un lieu généralement déjà habité, par les humains et par d’autres espèces animales et végétales.
De plus, et c’est une des grandes spécificités des installations d’entreposage ou de stockage de déchets dont on parle, celles-ci sont faites pour fonctionner plusieurs décennies voire siècles ou millénaires et donc concerner plusieurs générations successives. Elles auront par ailleurs un impact sur le paysage, l’habitat, les activités locales, et plus généralement le développement socio- économique d’un territoire.
Ce sont ces principales raisons qui ont poussé le Comité éthique et société à se saisir de cette thématique du territoire afin d’apporter une première réflexion sur la signification de tels projets pour les territoires d’accueil, sur la reconnaissance à laquelle ils ont droit, et sur la relation que peut entretenir l’Andra avec ces territoires.
Quels sont les grands axes développés dans votre avis ?
Nous l’avons organisé selon trois axes. Pour le premier axe, nous rappelons que le choix d’un site d’implantation résulte d’une combinaison complexe entre technologie, géologie, soutien politique territorial, possibilités futures à construire avec les populations locales et autorisations administratives. Une question s’impose : quel est le degré de choix laissé à la population locale ? Dans le cadre du projet Cigéo par exemple, on peut dire que l’État et l’Andra ont pris le temps pour échanger sur le projet et recueillir les avis dans le cadre d’un processus formalisé avec les habitants et les parties prenantes du territoire. Mais, si tout projet d’intérêt général conduit à faire des arbitrages, le choix relève in fine de l’État et du Parlement.
Aussi, est-il déterminant de s’assurer, à la suite de ce choix, que le projet s’inscrive dans l’identité du territoire et qu’il y favorise des dynamiques positives. Comment faire en sorte que la voix du territoire, ses besoins, s’expriment et se conjuguent dans ces arbitrages ? C’est l’objet du deuxième axe de l’avis.
Aujourd’hui, une fois la phase de consultation locale sur l’implantation du site du projet achevée, l’État a une approche d’accompagnement des collectivités locales (région, département, communes…) qui consiste à déterminer un plan économique pour le territoire d’accueil. Il peut s’agir d’aides financières pour améliorer l’offre de transport, soutenir les agriculteurs, mais aussi de prévisions pour favoriser les liens entre les secteurs d’activité, ou la montée en compétences. Et de manière générale, cette approche fait que les projets et les centres de l’Andra soutiennent les territoires dans lesquels ils sont implantés. C’est une évidence.
Mais, nous estimons, et c’est l’objet du troisième axe de l’avis, qu’il serait judicieux de faire naître une vision dynamique du territoire dans le temps, de co-construire avec les populations locales le projet de territoire. À partir du moment où l’Andra s’implante, les enjeux ne sont plus seulement techniques. Pour ce faire, l’État et l’Andra pourraient aller au-delà des concertations qu’elles organisent et adopter des pratiques encore plus pro-actives pour donner les moyens à la population d’être davantage forces de proposition. En favorisant, par exemple, l’émergence de projets locaux que les habitants aimeraient voir émerger : en matière de transition écologique, d’agroécologie ou encore de production locale d’énergie. Ici l’Andra ne serait pas organisateur bien sûr, mais pourrait participer activement à cette démarche. Par exemple, l’Andra a créé en Meuse/Haute-Marne un observatoire de l’environnement (OPE). C’est très intéressant : la population locale peut très bien s’en emparer… et pour plusieurs générations.
Tout l’enjeu in fine est de faire converger une pluralité de visions autour d’un récit territorial partagé entre tous.
Quelles sont vos attentes à la suite de la publication de cet avis ?
C’est d’avancer sur les conditions d’émergence de cette « force » autonome dans les territoires des installations de l’Andra et d’un « récit commun » pour ces territoires.
Notre idée pour l’Andra est donc qu’elle puisse participer à créer ce mouvement. Aujourd’hui, de plus en plus d’initiatives citoyennes sont promues par les politiques publiques. Soutenir leur émergence fait donc sens avec une société qui rejette de plus en plus fortement les méthodes de décision « descendantes » (d’une instance étatique vers les citoyens).
Le Comité éthique et société, c’est….
Un organe de démocratie environnementale rattaché à l’Andra qui a pour mission d'éclairer, faire progresser, donner des avis et évaluer l'Agence sur :
La prise en compte effective par l'Andra des enjeux éthiques, citoyens et sociétaux dans ses activités et ses projets ; le dialogue et l'implication des parties prenantes et intéressées dans les activités et les projets de l'Andra ; et l’orientation des recherches menées par l’Andra dans le champ des sciences sociales en lien avec les domaines de compétences du comité.
Le CES regroupe des personnalités qualifiées indépendantes, aux expertises plurielles aux niveaux national et international.