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Etudier des solutions de gestion pour les déchets FA-VL

Les déchets de faible activité à vie longue (FA-VL) représentent 6% du volume total des déchets radioactifs français. Conformément à la loi du 28 juin 2006, l'Andra a la charge de mener les recherches et les études afin de permettre la mise au point de solutions de stockage pour ce type de déchets.

Les déchets FA-VL

Assainissement de site pollué par la radioactivité

Les déchets FA-VL représentent 6% du volume total des déchets radioactifs. Ils proviennent principalement :

  • du traitement de différents minerais utilisés, par exemple, dans la métallurgie fine ou l'électronique (déchets radifères),
  • de la déconstruction des neuf réacteurs nucléaires français de première génération Uranium Naturel Graphite Gaz (déchets de graphite).

Il s’agit aussi d’objets, souvent anciens, dont la fabrication a nécessité l’utilisation de substances radioactives : montres, réveils, paratonnerres… ou encore de déchets issus de l'assainissement d'anciens sites pollués par la radioactivité.

Ces déchets ont la particularité d'être faiblement radioactifs mais, pour certains, pendant des centaines de milliers d'années. Pour la plupart d’entre eux, leur production s’est arrêtée. Dans l'attente d'une solution de stockage définitive, ils sont entreposés sur leur lieu de production.

Carte de l’entreposage des déchets FA-VL

 

Concevoir une solution adaptée et proportionnée

Des quantités importantes de déchets FA-VL ne peuvent pas être stockées en surface dans les centres industriels de l’Andra dans l’Aube en raison de leur durée de vie longue, mais leur niveau de dangerosité ne justifie pas non plus un stockage systématique à 500 m de profondeur dans Cigéo.

Une solution de stockage adaptée et proportionnée aux enjeux de sûreté posés par ces déchets doit donc être développée.

Cette solution doit répondre à plusieurs enjeux : techniques (choix du site, connaissance des déchets, concept de stockage), de cohérence avec la stratégie envisagée par les producteurs de déchets pour le démantèlement de leurs installations et l’entreposage de leurs déchets, ainsi que des questions éthiques et sociétales propres à ces déchets qui présentent une faible dangerosité mais qui perdure sur de grandes échelles de temps

Les principales étapes du projet

Dans le cadre de la loi de programme du 28 juin 2006, l’Etat a confié à l’Andra la mission de mettre au point des "solutions de stockage pour les déchets graphites et les déchets radifères ».

2008-2012 : une démarche nationale ouverte mais non conclusive

En 2008 et sur la base d’une étude géologique menée par le BRGM, un appel à candidature à l’échelle nationale a été lancé par l’Andra avec l’accord du Gouvernement. 3 115 communes situées dans des cantons dont la géologie était potentiellement compatible avec l'implantation du centre de stockage à faible profondeur sont contactées

Une quarantaine de communes marquent leur intérêt pour le projet. Après analyse de l’Andra et consultation de l’Autorité de sûreté nucléaire (ASN), de la Commission nationale d’évaluation (CNE) et des élus des territoires concernés, le Gouvernement demande en 2009 à l’Andra de mener des investigations géologiques approfondies sur deux communes. Toutefois, ces dernières retirent leur candidature à l’été 2009 sous la pression des opposants.

Dans ce contexte, l’Etat demande à l’Andra de poursuivre les discussions avec les territoires où des communes avaient exprimé leur candidature.

Le Haut Comité pour la transparence et l’information sur la sécurité nucléaire (HCTISN) a mis en place un groupe de travail pour élaborer des recommandations pour la suite de la démarche de recherche de site. Ses recommandations, éditées en 2011, portent sur la sélection de site, le calendrier, les responsabilités, les interlocuteurs au niveau local, l’information du public, la concertation et l’accompagnement du projet. En particulier, le Haut Comité recommande de :

  • s’appuyer sur les résultats de l’appel à candidatures de 2008 ;
  • privilégier le choix de territoires accueillant déjà des installations nucléaires ;
  • mener les discussions a minima à l’échelon intercommunal, avec le soutien de l’État et des grandes collectivités.

Sur la base de ces recommandations, l'Andra remet en 2012 un rapport sur les scénarios de gestion à long terme des déchets FA-VL. Elle conclut à la nécessité de lancer des investigations géologiques pour avancer dans la conception d’un projet de stockage à faible profondeur. L'Andra transmet le rapport 2012 aux collectivités où des communes s'étaient déclarées intéressées suite à l’appel à candidatures de 2008, en leur indiquant qu'elle se tenait à leur disposition pour présenter la démarche en cours et recueillir leurs intentions.

 

2013-2015 : l'approfondissement du projet et les investigations géologiques

Suite à cette démarche, la communauté de communes de Soulaines a donné son accord en 2013 pour la réalisation d’investigations géologiques sur son territoire, sans pour autant donner son accord sur  l'implantation éventuelle d’un centre de stockage. Les autres collectivités n'ont pas renouvelé leur intérêt.

L'Etat demande à l'Andra de mener des investigations scientifiques sur le territoire de la Codecom de Soulaines pour évaluer la faisabilité d'un stockage pour des déchets FA-VL, auquel pourrait être associé un stockage pour les déchets de très faible activité. Cette démarche est assujettie à la mise en place qu'une démarche de concertation et d'information préalable à toute présence sur le terrain. Une structure de concertation est mise en place mi-2013 avec pour but de définir les modalités d'accompagnement de l'implantation éventuelle d'un nouveau centre de stockage. Présidée par le Préfet de l'Aube, elle regroupe les élus locaux, des  représentants des producteurs de déchets FA-VL, des services de l'Etat concernés et de l'Andra. En parallèle, une campagne de reconnaissance géologique est réalisée en 2013-2015 sur un secteur d'étude de 50 km2 couvrant cinq communes

EN 2015, l’Andra remet au Gouvernement son rapport d’étape relatif au projet de stockage à faible profondeur des déchets FA-VL sur le site investigué. Ce rapport a permis de tirer les enseignements des premières investigations géologiques réalisées ainsi que des avancées des études et des recherches menées sur les déchets par l’Andra et les producteurs (EDF, CEA, AREVA, Solvay). Des études de conception préliminaires du stockage ont été menées et ont fait l’objet d’une première évaluation de sûreté. En parallèle, l’analyse des différents scénarios de gestion des déchets de graphite et bitumés FA-VL a été poursuivie dans le cadre du groupe de travail PNGMDR sur l’optimisation des filières. Le rapport d’étape 2015 identifie une zone restreinte sur laquelle poursuivre le projet et les sujets à approfondir dans la suite du programme d’études et des recherches.

 

Prochaines étapes

Pour faire suite au rapport remis en 2015, le Plan national de gestion des matières et des déchets radioactifs 2016-2018 demande à l’Andra de remettre avant la fin 2019 un schéma industriel global de la gestion de l’ensemble des déchets FA-VL. Ce schéma doit notamment intégrer de nouvelles données d’entrée survenues depuis 2015 : avis de l’Autorité de sûreté sur le rapport 2015, demande de prise en compte de nouveaux déchets dans l’inventaire du projet, évolution des stratégies de démantèlement et d’assainissement des producteurs, avec en particulier le décalage annoncé des calendriers.

Pour la réalisation de ce schéma industriel, l’Agence mène depuis mai 2017 des investigations géologiques complémentaires sur la zone d’intérêt proposée en 2015. Elle poursuit également, avec les producteurs de déchets, des études sur l’inventaire radiologique des déchets et pour maîtriser leur comportement en situation de stockage. En parallèle, l’Andra a intégré dans ses réflexions la possibilité de créer sur le futur centre dédié aux déchets FAVL une zone de stockage pour les déchets de très faible activité (TFA). En effet, au regard des prévisions de volume de déchets TFA produits lors des futurs démantèlements, de nouvelles capacités de stockage doivent dès à présent être anticipées, et des synergies avec les centres de l’Andra déjà existants dans l’Aube pourraient être créées.

 

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