Aller au contenu principal

Membre depuis

2 années 1 mois
Soumis par admin le ven 09/02/2018 - 12:32
RéponseEn France, une commission locale d’information (Cli) est mise en place pour chaque installation nucléaire de base. Ces instances, qui rassemblent des représentants de la société civile, constituent à la fois des interlocuteurs incontournables des exploitants et des autorités, une source indépendante d’information pour la population et un observateur vigilant du fonctionnement des installations. Ce sont la loi sur la transparence et la sûreté nucléaire (loi TSN du 13 juin 2006) suivie du décret n°2008-251 du 12 mars 2008, qui ont défini leur caractère obligatoire, leur mode de fonctionnement et leur statut. Les Cli sont créées par décision du président du conseil général. La Cli a une double mission : informer la population sur les activités nucléaires et assurer un suivi permanent de l’impact des installations nucléaires. Les Cli sont composées d’élus locaux et nationaux, de représentants d’associations de protection de l’environnement, d’acteurs économiques, de personnes qualifiées (experts scientifiques, médecins…), et de représentants syndicaux. L’Autorité de sûreté nucléaire (ASN) peut y assister, avec une voix consultative. Leurs grandes lignes de travail sont fixées lors des réunions de bureau. Tous se retrouvent lors d’assemblées générales, ouvertes au public. Pour remplir ses missions, la Cli est en relation étroite avec l’exploitant et les organismes d’État. Elle peut tous les interroger et également faire faire des analyses (qualité de l’air, de l’eau, impact des rejets de l’installation…). Son financement est assuré par le conseil général, qui peut prendre en charge le recrutement de permanents et par l’État, via l’ASN.