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Des recherches régulièrement évaluées

Les activités scientifiques de l'Andra sont évaluées régulièrement par des instances nationales telles que la Commission nationale d'évaluation (CNE2), l’Autorité de sûreté nucléaire (ASN) et le Conseil Scientifique (CS). 

Ces instances ont des rôles bien définis, complémentaires les uns par rapport aux autres. Leurs avis et recommandations sont pris en compte pour la préparation ou la révision des programmes de recherche à mener pour la gestion et le stockage des déchets radioactifs.

Pour compléter la vision stratégique du Conseil Scientifique par une vision plus opérationnelle, l'Andra a mis en place trois comités scientifiques spécialisés : le Comité d'orientation et de suivi du Laboratoire souterrain (COS), le Comité d’orientation et de suivi de l’Observatoire pérenne de l’environnement (COS-OPE), le Comité d'expertise et de suivi de la démarche d'information et de consultation (COESDIC).

Le Conseil scientifique et ces comités scientifiques spécialisés, sur lesquels s'appuie l'Andra, ont un rôle consultatif et témoignent de la volonté de disposer d'avis extérieurs pour accompagner la démarche d'excellence scientifique de l'Agence. 

La Commission nationale d’évaluation (CNE2)

La Commission nationale d’évaluation (CNE2) a été créée pour évaluer annuellement l'état d'avancement des recherches et études relatives à la gestion des matières et des déchets radioactifs. Cette évaluation donne lieu à un rapport annuel public, destiné au Parlement français, qui est transmis à l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques (OPECST).

La Commission est composée de 12 membres nommés pour six ans pour un mandat renouvelable une fois. Sa composition est renouvelée par moitié tous les trois ans. Le Président de la Commission est élu par les membres de celle-ci lors de chaque renouvellement triennal. Les membres sont désignés par le l'Assemblée nationale et par le Sénat sur proposition de l'Office parlementaire des choix scientifiques et technologiques, et par le Gouvernement sur proposition de l'Académie des sciences et de l'Académie des sciences morales et politiques.

En savoir plus sur la CNE2

L’Autorité de sûreté nucléaire (ASN)

L’Autorité de sûreté nucléaire (ASN) est une autorité administrative indépendante créée par la loi du 13 juin 2006 relative à la transparence et à la sécurité en matière nucléaire (dite "loi TSN").

L’ASN assure, au nom de l’État, le contrôle de la sûreté nucléaire et de la radioprotection sur le territoire national. Elle réglemente et autorise l’exploitation des installations concernées et les inspecte. Elle informe également le public sur son activité et sur l’état de la sûreté nucléaire et de la radioprotection, supervise les opérations de mise en sûreté en cas de situation d’urgence et assiste le Gouvernement dans la gestion de crise.

L’ordonnance du 10 février 2016 portant diverses dispositions en matière nucléaire renforce les moyens de contrôle et les pouvoirs de sanction de l’ASN.

En savoir plus sur l'ASN

Le Conseil scientifique (CS)

Le Conseil scientifique de l'Andra a été créé par la loi du 30 décembre 1991. Il émet des avis sur toutes les questions liées à la stratégie de recherche, aux programmes et aux résultats scientifiques de l'Agence.

En savoir plus sur le conseil scientifique et ses membres

Le Comité d'orientation et de suivi du Laboratoire souterrain (COS)

Galerie du Laboratoire souterrain

Pour accompagner le programme d'expérimentations scientifiques et technologiques mené sur le site de Meuse/Haute-Marne et dans le Laboratoire souterrain, l'Andra s'est entouré d'un comité formé d'experts nationaux et internationaux.

Créé en 2007 et rassemblant 10 membres français et étrangers appartenant notamment au monde académique ou à de grands établissements de recherche, le COS est l'un des comités scientifiques spécialisés définis dans le cadre de la gouvernance scientifique de l'Agence.

En lien avec le Conseil Scientifique de l'Andra, le COS a notamment pour mission d'évaluer la préparation et le déroulement des recherches sur le site de Meuse/Haute-Marne (expérimentations scientifiques et/ou technologiques menées dans le Laboratoire souterrain et démonstrateurs en surface). Il donne également des avis sur l'interprétation des résultats obtenus.

Le COS a été renouvelé en 2015. Les membres ont été nommés par le Directeur Général de l'Andra à compter du 24 avril 2015 pour une durée de 5 ans :

  • Géotechnique et génie civil : Michel DEFFAYET, Directeur du CETU (Centre d'étude des tunnels)
  • Géochimie (milieu géologique, matériaux) : Laurent MICHOT (Vice-Président du COS), Directeur de recherches au CNRS – UPMC, Ingénieur et docteur ENSG
  • Transferts de masse et de chaleur en milieu poreux et en milieu ouvert :
    • Michel VANDENBEUSCH, Expert en hydrogéologie, ancien responsable « stockages » ANTEA
    • Michel VAUCLIN (Président du COS), Directeur de Recherche, DRCE2 CNRS à Grenoble, Docteur ès Sciences Physiques
  • Géophysique, géologie : Frédérique FOURNIER, Géologue principal et Directeur des Opérations à Beicip-Franlab 
  • Instrumentation/capteurs/traitement des données :
    • Pascal ROYER, Enseignant-Chercheur à l'Université Technologique de Troyes
    • Franck SCHOEFS, Professeur à l'Université de Nantes (Faculté des Sciences et des Techniques) -Institut de Recherche en Génie Civil et Mécanique (GeM)
  • Génie mécanique et génie nucléaire (Manutention/transfert/conception des colis de stockage) : Philippe VELUT, Ancien Chef de Projet et coordinateur d'études AREVA NP
  • Gestion des laboratoires souterrains : Paul BOSSART, Directeur du consortium international « Mont Terri Project »

Le Comité d’orientation et de suivi de l’Observatoire pérenne de l’environnement (COS-OPE)

Rassemblant des membres reconnus comme experts, tant en France qu'à l'étranger, dans les domaines scientifiques et technologiques relevant du périmètre de la recherche menée au sein de l'Observatoire Pérenne de l'Environnement (OPE) autour du Centre de Meuse/Haute Marne, le COS-OPE est l'un des comités scientifiques spécialisés définis dans le cadre de la gouvernance scientifique de l'Agence.

En lien avec le Conseil Scientifique de l'Andra, le COS-OPE a notamment pour mission :

  • d'évaluer le programme de R&D de l'OPE au regard de la mission de l'OPE, en termes (i) de nature, de pertinence, de priorité et de de faisabilité des actions/thèmes, (ii) d'équilibre, de cohérence et de coordination entre les actions/thèmes et (iii) de stratégie de mise en œuvre des actions/thèmes, notamment dans le cadre du tissus national et international d'organismes et de réseaux de recherche ;
  • de proposer des actions/thèmes de recherche ainsi que les modalités de mise en œuvre qu'il jugerait utiles pour la mission de l'OPE, notamment de donner un avis sur la stratégie de partenariat ;
  • d'évaluer la préparation et le déroulement des travaux scientifiques menés au sein de l'OPE, au regard des objectifs recherchés et des contraintes de toute nature ;
  • d'émettre des avis sur l'interprétation des résultats obtenus
  • d'accompagner l'Andra dans sa démarche pour disposer à terme d'une vision et d'une compréhension multifactorielle de l'environnement à l'état initial et de son évolution.

 

Les membres du COS-OPE ont été nommés par le Directeur général de l'Andra à compter du 16 juillet 2015, pour une durée de 5 ans :

  • Atmosphère : Gilles BERGAMETTI, Directeur de Recherche CNRS
  • Géochimie, Hydrologie : Jérôme GAILLARDET, Professeur à l'Institut de Physique du Globe de Paris
  • Hydrogéologie : Frédérik DELAY, Professeur à l'Université de Strasbourg
  • Agronomie, Science du sol : Marc VOLTZ, Directeur de recherche INRA, Montpellier
  • Ecologie, Hydrologie : Yvan LAGADEUC (Président du COS-OPE), Professeur à l'Université de Rennes 1
  • Ecologie (biodiversité) : Nathalie MACHON, Professeure d'écologie au Museum d'Histoire Naturelle de Paris
  • Géochimie : Frédéric VILLIERAS, Directeur de recherche CNRS et Vice-Président du conseil scientifique de l'Université de Lorraine
Traitement cryogénique d’échantillon à l’écothèque dans le cadre de l’OPE

Le Comité d'expertise et de suivi de la démarche d'information et de consultation (COESDIC)

La loi du 28 juin 2006 confie à l'Andra une mission d'information du public qui doit contribuer à la préparation de la demande d'autorisation de création d'un centre de stockage réversible profond. Cette mission d'information doit faciliter l'instauration d'un dialogue entre les pouvoirs publics et les différentes parties prenantes, qui incluent notamment les futurs riverains du centre de stockage. C'est dans le but de l'accompagner et de la conseiller dans l'exécution de cette mission que l'Andra a décidé, à la fin de l'année 2007, de créer un comité appelé Comité d'expertise et de suivi de la démarche d'information et de consultation (COESDIC).

Ce comité regroupe des compétences d'expertise dans le domaine de la participation citoyenne aux décisions industrielles et technologiques. Il comporte d'une part, des personnalités ayant eu des responsabilités opérationnelles dans le domaine de la gestion des déchets radioactifs, et, d'autre part, des scientifiques reconnus au niveau international. Les membres sont actuellement :

  • Michel CALLON (président du COESDIC), sociologue, ancien membre du Conseil Scientifique de l'Andra et professeur à l'École des Mines de Paris et sociologue au Centre de Sociologie de l'Innovation.
  • Anne BERGMANS, sociologue et collaborateur scientifique à l'Université d'Antwerpen.
  • Pierre-Benoît JOLY, économiste et sociologue, directeur de recherche à l'Institut National de la Recherche Agronomique (Inra) et directeur du Laboratoire Interdisciplinaire « Sciences, Innovation et Société » - LISIS.
  • Saida LAÂROUCHI-ENGSTÖRM, vice-présidente de SKB, entreprise en charge de la gestion de déchets radioactifs en Suède.

Rapports d'activité du COESDIC

Rapport d'activité 2016 du COESDIC (PDF 111.93 Ko) Rapport d'activité 2015 du COESDIC (PDF 179.37 Ko) Rapport d'activité 2014 du COESDIC (PDF 596.27 Ko) Rapport d'activité 2013 du COESDIC (PDF 248.47 Ko) Rapport d'activité 2012 du COESDIC (PDF 126.43 Ko) Rapport d'activité 2011 du COESDIC (PDF 178.44 Ko) Rapport d'activité 2010 du COESDIC (PDF 114.98 Ko) Rapport d'activité 2009 du COESDIC (PDF 123.5 Ko) Rapport d'activité 2008 du COESDIC (PDF 147.43 Ko) Contribution aux réflexions sur la gouvernance du projet Cigéo de l'Andra (PDF 101.05 Ko)
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