Informations pratiques
La dématérialisation
Dans un souci de simplification, l’Andra développe le recours à la dématérialisation tout au long de son process achats.
Pour les marchés d’un montant estimé supérieur à 90 000 € HT, l’Andra utilise exclusivement la plateforme des achats de l’Etat PLACE pour mettre à disposition des entreprises le dossier de consultation et pour le dépôt des candidatures et des offres.
En cas de difficulté pour utiliser la plateforme PLACE, contactez l’assistance au 01.76.64.74.07.
Pour la fourniture par les entreprises retenues des attestations de régularité sociale et fiscale, l’Andra met à leur disposition gratuitement la plateforme e-attestations.
Pour la facturation, l’Andra utilise l’application CHORUS. L’Agence encourage les entreprises qui ne sont pas encore dans l’obligation de dématérialiser leurs factures à le faire via CHORUS.
Les factures électroniques adressées via CHORUS doivent comporter les informations suivantes :
- Le numéro de SIRET 390 199 669 00081
- Le code service qui figure sur la commande / dans le contrat
- Le numéro d’engagement (numéro de commande ou contrat Andra).
La fourniture des attestations réglementaires
A l’issue du process achats, le fournisseur retenu doit attester de la régularité de sa situation au regard des obligations qui lui incombent en matière fiscale, sociale et de travail illégal. Dans le cadre de la fourniture des pièces correspondantes, l’Andra met à disposition gratuitement la plate-forme e-attestations à l’adresse suivante https://fournisseurs.e-attestations.com/fo/E-Attestations.html sur laquelle l’attributaire peut déposer directement les pièces justificatives demandées.
En complément, afin de simplifier les démarches des entreprises, l’Andra a souscrit au dispositif « Marché Public Simplifié » (MPS) qui lui permet d’accéder directement aux documents suivants auprès des organismes émetteurs sans action du fournisseur :
- l’attestation de vigilance
- l’attestation de régularité fiscale ;
- le justificatif d’immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés ou au Répertoire des Métiers
Il suffit pour cela que les entreprises créent leur profil sur la plateforme e-attestations.
En cas de difficulté pour utiliser la plateforme e-attestations, cliquez ici. (lien vers la présentation d’A. Sobotka « gestion des cas particuliers _e-attestations » dans SharePoint achats).
Les textes réglementaires
- Directive 2014/24/UE sur la passation des marchés publics
- Ordonnance n° 2015-899 relative aux marchés publics
- Décret d'application n° 2016-360 relatif aux marchés publics
- Ordonnance n° 2014-697 relative au développement de la facturation électronique
- Article R542-16 du Code de l'environnement relatif à la commission consultative des marchés
Les documents contractuels de référence
- La politique générale de l’Agence 2017-2021
- Cahier des dispositions générales applicables aux contrats de l’Andra
- Charte de la sous-traitance
- Fiche de consignes environnement CMHM
- Fiche de consignes environnement CI2A
- Fiche de consignes environnement CSM
- Dispositions relatives à la sécurité et à la protection de la santé au CMHM
- Dispositions applicables aux entreprises extérieures intervenant sur site CI2A (Pour vous procurer ce document, contactez votre acheteur référent)
- Spécification pour la fourniture, par un prestataire, de plans à l’Andra (charte technique et graphique) (Pour vous procurer ce document, contactez votre acheteur référent)
- Spécification pour la fourniture, par un prestataire, de documents techniques à l’Andra (Pour vous procurer ce document, contactez votre acheteur référent)
- Spécification de maîtrise des documents révisables des contractants (hors MOe) du Projet Cigéo (Pour vous procurer ce document, contactez votre acheteur référent)
- Identification et caractérisation de la documentation du projet Cigéo (Pour vous procurer ce document, contactez votre acheteur référent)