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Informations pratiques

La dématérialisation

Dans un souci de simplification, l’Andra développe le recours à la dématérialisation tout au long de son process achats.

Pour les marchés d’un montant estimé supérieur à 40 000 € HT, l’Andra utilise exclusivement la plateforme des achats de l’Etat PLACE pour mettre à disposition des entreprises le dossier de consultation et pour le dépôt des candidatures et des offres.

En cas de difficulté pour utiliser la plateforme PLACE, un service d'assistance en ligne est disponible dans la rubrique "Aide". Pour toute demande d'assistance, un formulaire est à renseigner en ligne. L'assistance téléphonique est joignable une fois ce formulaire renseigné, de 09h00 à 19h00. Le numéro d'appel est affiché après validation de ce formulaire et dans les courriels de notification de changement d'état de chaque demande.

Pour la fourniture par les entreprises retenues des attestations de régularité sociale et fiscale, l’Andra met à leur disposition gratuitement la plateforme e-attestations.

Pour la facturation, l’Andra utilise l’application CHORUS. L’Agence encourage les entreprises qui ne sont pas encore dans l’obligation de dématérialiser leurs factures à le faire via CHORUS.

Les factures électroniques adressées via CHORUS doivent comporter les informations suivantes :

  • Le numéro de SIRET 390 199 669 00081
  • Le code service qui figure sur la commande / dans le contrat
  • Le numéro d’engagement (numéro de commande ou contrat Andra).

Pour accompagner les fournisseurs dans cette démarche, l'Andra met à disposition un tutoriel

Accéder à la plateforme PLACE Accéder à la plateforme e-attestations Accéder à l’application CHORUS

La fourniture des attestations réglementaires

A l’issue du process achats, le fournisseur retenu doit attester de la régularité de sa situation au regard des obligations qui lui incombent en matière fiscale, sociale et de travail illégal. Dans le cadre de la fourniture des pièces correspondantes, l’Andra met à disposition gratuitement la plate-forme e-attestations à l’adresse suivante https://fournisseurs.e-attestations.com/fo/E-Attestations.html sur laquelle l’attributaire peut déposer directement les pièces justificatives demandées.

En complément, afin de simplifier les démarches des entreprises, l’Andra a souscrit au dispositif « Marché Public Simplifié » (MPS) qui lui permet d’accéder directement aux documents suivants auprès des organismes émetteurs sans action du fournisseur :

  • l’attestation de vigilance
  • l’attestation de régularité fiscale ;
  • le justificatif d’immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés ou au Répertoire des Métiers

Il suffit pour cela que les entreprises créent leur profil sur la plateforme e-attestations.

Les textes réglementaires

 

Les documents contractuels de référence

Facilitez-vous la commande publique

En savoir plus 
sur les marchés publics 
inférieurs à 40 000€ HT

Le Médiateur des entreprises publie un nouveau guide « Marchés publics inférieurs à 40 000 € H.T. 

Moins de formalités, plus d’opportunités ! ». Conçu par le Médiateur des entreprises, en collaboration avec le CMA France, la CPME, le MEDEF et l'U2P, ce guide fournit les clés essentielles pour qu'entrepreneurs et acheteurs puissent mieux se connaître et répondre ensemble aux besoins de la collectivité et de comprendre facilement les étapes et la vie d'un marché public.

Chefs d'entreprise : 
osez la commande publique

Un objectif permanent : encourager les entrepreneurs à oser la commande publique.

Elaboré en concertation avec la CPME et le MEDEF, le guide "Chef d'entreprise, osez la commande publique", destiné aux chefs d’entreprise, intègre les dernières évolutions liées à la dématérialisation des marchés publics, à la nouvelle édition du Code de la commande publique, en date du 1er avril 2019, ainsi que les récentes mesures gouvernementales en faveur de l’innovation et de l’accès des PME à la commande publique.

Guide de l'achat public de solutions innovantes

L'édition 2024 du guide de l'achat public de solutions innovantes a vocation à faciliter le déploiement de l'innovation dans l'achat public, en éclairant les décideurs, acheteurs et entreprises sur les leviers à mettre en œuvre.

Administrations, acheteurs nationaux et territoriaux, fédérations professionnelles et entreprises innovantes ont collaboré au sein de groupes de travail portés par l'Observatoire économique de la commande publique (OECP), ...