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Signature du premier contrat quadriennal entre l'État et l'Andra

Octobre 2001 : le premier contrat d'objectifs entre l'Etat et l'Andra a été signé le 6 juillet entre les ministres du budget, de l'environnement, de l'industrie, de la recherche, et le Président et le Directeur Général de l'Andra.

Communiqué : Pour une gestion maîtrisée des déchets radioactifs

Signature du premier contrat quadriennal entre l'État et l'Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs

Le 6 juillet 2001, le premier contrat d'objectifs entre l'État et l'Andra (Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs, créée le 30 décembre 1991) a été signé par les ministres en charge du budget, de l'environnement, de l'industrie, de la recherche, ainsi que par le Président et le Directeur Général de l'Andra. Ce contrat couvre la période 2001-2004.

Intervenant dix ans après la création de l'Agence comme établissement public autonome, ce premier contrat est un événement majeur qui témoigne d'une volonté partagée entre les Pouvoirs publics et l'établissement, de définir un cadre d'action pluriannuel, de clarifier les missions de l'Agence et de conforter ses moyens.

 

Trois missions pour une approche globale de la gestion des déchets radioactifs

Le contrat s'attache à :

  • préciser le rôle et les missions de l'Agence au sein de la politique nationale de gestion des déchets radioactifs ;
  • énoncer les objectifs de l'Agence au cours des prochaines années ; 
  • prévoir l'ensemble des moyens nécessaires au bon accomplissement de ses missions. 

Il précise que l'Andra est l'agence en charge de la gestion à long terme de tous les déchets radioactifs, dans une logique de protection de l'homme et de son environnement. Apportant son expertise et ses compétences, l'Andra formule des propositions, réalise des opérations sur l'ensemble du champ de la gestion à long terme des déchets radioactifs.

Ces objectifs sont déclinés au travers de trois missions :

  • la mission industrielle qui renvoie à sa capacité de mettre en œuvre des solutions concrètes et rationnelles de gestion des déchets ;
  • la mission de recherche qui est orientée vers l'étude de solutions novatrices de gestion et la conception d'installations de stockage, notamment pour les déchets aujourd'hui sans filière d'élimination ;
  • la mission d'inventaire et d'information qui procède d'une exigence de recensement précis de tous les déchets produits en France et de diffusion d'une information factuelle et vérifiable sur la gestion des déchets radioactifs.

 

Des projets concrets à réaliser

Ces missions se traduisent concrètement par plusieurs projets importants à conduire dans les prochaines années :

  • création d'un centre de stockage pour les déchets très faiblement radioactifs d'ici fin 2003 ;
  • réalisation d'un inventaire de référence disponible à l'horizon 2004 donnant une vision d'ensemble de tous les déchets et matières associées présents et à venir ; 
  • réalisation de laboratoires souterrains, outils du programme de recherche lié à la loi du 30 décembre 1991 ;
  • étude et conception de stockage ou d'entreposage pour les déchets radifères (contenant du radium) ou graphite (issus de la première génération de centrales électronucléaires).

Dans le cadre de ce contrat, les missions de service public de l'Andra sont confortées et renforcées. Ainsi le gouvernement a récemment confirmé sa décision de lancer l'inventaire national de référence des déchets radioactifs et de le financer par le secrétariat d'État à l'industrie.

Ce contrat permet de clarifier le rôle de l'Agence dans le dispositif français de gestion des déchets. Il doit faire de l'Andra une référence au plan national et international pour une gestion des déchets radioactifs durable et respectueuse de l'environnement.

 

Contrat quadriennal entre l'État et l'Andra

Contrat quadriennal entre l'État et l'Andra (PDF 435.71 Ko)
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