Une acquisition progressive des terrains nécessaires à Cigéo
S’il est autorisé, le centre de stockage géologique des déchets radioactifs les plus dangereux, Cigéo, occupera en surface une superficie totale de 665 hectares située en Meuse et en Haute- Marne. Une surface foncière dont il est nécessaire d’anticiper la disponibilité avant même la réalisation du projet. Explications.
S’il est autorisé, Cigéo ne s’installera pas dans un espace vierge de toute activité. Pour préparer son arrivée dans son territoire d’accueil, il est nécessaire, comme pour tous les grands projets d’infrastructure, de s’assurer de la disponibilité des terrains sur lesquels il s’implantera. « Le centre de stockage occupera au total 665 hectares », précise Emmanuel Hance, chargé de mission/ gestion foncière à l’Andra.
« Mais avant toute construction, il faudra mener sur ces terrains des travaux de reconnaissance géologique, d’archéologie préventive ou encore d’aménagements préalables (terrassements, voies d’accès, etc.). Parallèlement, l’Andra doit également anticiper les mesures prévues pour compenser les impacts du projet sur l’environnement. Il s’agit notamment de reconstituer, sur des milieux similaires, des habitats propices au développement de la biodiversité qui sera impactée par l’aménagement du projet, malgré toutes les mesures d’évitement et de réduction mises en oeuvre », explique Emmanuel Hance.
D’où la nécessité de trouver des parcelles en amont de la réalisation effective du projet. « De l’ordre de 900 hectares sont nécessaires pour les mesures compensatoires environnementales. » C’est pourquoi l’Agence mène depuis 2008 une politique d’acquisition foncière dans les départements de la Meuse et de la Haute-Marne.
Maintenir les activités du secteur
Une démarche qui veille avant tout à la pérennité des activités agricoles et forestières du territoire. « Nous avons cherché à anticiper ces besoins fonciers, en constituant des réserves de terrains qui ont pu et pourront être proposées aux exploitants et propriétaires, le moment venu. »
Pour cela, l’Agence s’est associée aux Safer (société d’aménagement foncier et d’établissement rural) et à l’ONF (Office national des forêts) chargés de procéder aux acquisitions et au maintien des exploitations jusqu’au début des travaux de Cigéo.
Des échanges gagnant-gagnant
À partir de 2013, lorsque les emprises des installations de surface de Cigéo se sont précisées, l’Andra a pu aller à la rencontre des exploitants et des propriétaires pour leur proposer des options d’échanges sur la base des réserves foncières constituées depuis 2008 (soit environ 2 700 hectares). Des échanges « gagnant-gagnant », note Emmanuel Hance. « Ils ont permis non seulement d’anticiper les besoins fonciers du projet Cigéo, mais aussi, le plus souvent, de restructurer les exploitations agricoles, par exemple en rapprochant des parcelles géographiquement éloignées. Aucun exploitant n’a perdu de surface agricole dans ces échanges. »
À ce jour, 84 % des emprises en surface du centre de stockage Cigéo et l’ensemble des surfaces nécessaires aux mesures compensatoires environnementales, telles que proposées par l’Andra, sont maîtrisées par l’Agence. « Il nous reste à acquérir un peu plus de 100 hectares, principalement composés de chemins et de routes, de surfaces agricoles, de milieux naturels et d’une ancienne plateforme de voie ferrée. Si l’utilité publique du projet est déclarée, les procédures d’expropriations foncières qu’elle pourrait autoriser ne représenteraient qu’une infime partie de ces besoins, conclut Emmanuel Hance. Elles ne s’effectueraient que si, et seulement si, les échanges à l’amiable n’aboutissaient pas. »