Yves Vaillant : le commissaire mène l'enquête !

Quel est le rôle d’un commissaire enquêteur ?
L’enquête publique est une forme de participation du public dans le cadre d’un projet ayant une incidence sur l’environnement. À ce titre, la première mission du commissaire enquêteur est de s’assurer que le public soit bien informé du projet à travers différents médias (journaux, affichage dans les mairies, etc.) et qu’il en ait une connaissance détaillée. Il doit également être à l’écoute du public, noter les remarques, répondre aux questions ou tenir des permanences. Il est aussi en contact avec les différentes parties prenantes : associations, élus, riverains, etc. Une fois cette phase achevée, le travail de rédaction commence. Le commissaire enquêteur reprend le déroulé de l’enquête, compile les remarques et les contributions de chacun, puis conclut sur un avis réservé, favorable ou défavorable.

Comment devient-on commissaire enquêteur ?
Toute personne peut devenir commissaire enquêteur, il suffit d’en avoir envie ! Il faut envoyer une lettre de motivation à la préfecture et, si le dossier est validé, on passe devant une commission pilotée par le président du tribunal administratif. Si l’on est retenu, on rejoint une liste d’aptitude départementale de son lieu de domicile, révisée chaque année. Les dossiers qui nous sont confiés sont divers : ils peuvent aussi bien porter sur des plans locaux d’urbanisme (PLU) que sur des déclarations d’utilité publique (DUP) ou encore des installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE) telles que les éoliennes, les équipements photovoltaïques ou… le projet Acaci !

À titre personnel, pourquoi êtes-vous devenu commissaire enquêteur ?
Après trente-huit ans de gendarmerie, je voulais continuer à servir l’intérêt général, à demeurer utile pour la société, à rester au contact de la population. Je suis commissaire enquêteur depuis quatorze ans, avec une moyenne de deux dossiers par an.

Comment vous préparez-vous ?
Les commissaires enquêteurs ne sont pas experts dans tous les domaines, mais ils doivent s’y intéresser. Nous suivons ainsi des formations, réalisons des recherches et devons étudier avec grand soin les dossiers qui nous sont confiés en amont des enquêtes. Et ce dans un souci permanent d’indépendance et de neutralité. À titre d’exemple, je dépends de la liste de la Haute-Marne et j’ai été désigné pour cette enquête dans l’Aube, certainement au regard de mon « extériorité » sur un sujet susceptible d’être sensible localement.