1991-2021 : l’Andra, toute une histoire…
Le 30 décembre 1991, le Parlement votait une loi garantissant l'indépendance de l'Andra, gestionnaire de l'ensemble des déchets radioactifs produits en France. Le point de départ de 30 ans d'histoire...
(1967 - Avant l’Andra…)
La France a vu se développer sur son sol, dès le début du XXe siècle, la recherche et les premières applications de la radioactivité, notamment dans le domaine médical. Avec la création du Commissariat à l’énergie atomique (CEA) en octobre 1945, et les premiers réacteurs nucléaires des années 1950 et 1960, les volumes de déchets radioactifs produits sur le territoire augmentent. Pourtant, aucune solution de gestion définitive n’existe encore : ils sont conditionnés et entreposés sur leur lieu de production. Plusieurs pistes pour la gestion de ces déchets sont étudiées. La France participera en 1967 et 1969 à deux campagnes expérimentales d’immersion en mer pilotées par l’Agence internationale de l’énergie atomique (AIEA). Elle ne retiendra pas cette solution de gestion et ne participera pas aux autres campagnes d’immersion. En 1972, la Convention de Londres sur la prévention de la pollution des mers limite cette pratique qui sera interdite définitivement en 1993.
(1969/79 - Naissance du Centre de stockage de la Manche et de l’Andra)
En 1969, le CEA implante à La Hague, à côté de son usine de retraitement de combustibles usés, un premier centre industriel de stockage de déchets de faible et moyenne activité : le Centre de stockage de la Manche (CSM). En 1979, alors que la production d’électricité d’origine nucléaire augmente, le Gouvernement demande au CEA de créer en son sein un organisme qui sera directement responsable de la gestion de tous ces déchets : l’Andra est née. Nouvel exploitant du CSM, l’Andra définit et impose des règles plus précises sur le conditionnement et les critères d’acceptation des colis sur le centre. Les bases du métier sont posées. En parallèle de la prise en charge sur le CSM, les recherches sur le stockage en couche géologique profonde des déchets les plus radioactifs sont menées.
1991 - L’Andra devient une agence publique indépendante
À la suite de vives oppositions à l’encontre des recherches sur le stockage géologique, un moratoire d’un an est décidé par le Gouvernement à la fin des années 1980. Ce moratoire aboutit en décembre 1991 au vote d’une loi qui modifie le cadre d’action de l’Andra : l’Agence devient un établissement public indépendant des producteurs de déchets. Cette loi fixe également les grandes orientations de recherche à mener sur la gestion des déchets les plus radioactifs. Trois axes de recherche ont été retenus : la séparation et la transmutation, l’entreposage de longue durée (tous les deux confiés au CEA) et le stockage géologique (confié à l’Andra). L’Andra et le CEA disposent de 15 ans pour réaliser ces recherches. Député du Nord, Christian Bataille est chargé d’une mission de médiation consistant à rechercher des collectivités locales volontaires pour accueillir sur leur territoire un laboratoire de recherche en vue d’étudier la possibilité d’un stockage de déchets radioactifs dans les formations géologiques profondes.
1992 - Le Centre de stockage de l’Aube est mis en service
En janvier 1992, le Centre de stockage de l’Aube est mis en service pour prendre le relais du Centre de stockage de la Manche.
Il reçoit ses premiers colis de déchets de faible et moyenne activité, principalement à vie courte.
1994 - Fin de l’exploitation du CSM et identification de 4 sites pour l’implantation de laboratoires souterrains
Au Centre de stockage de la Manche, le dernier colis arrive le 30 juin 1994, après 25 ans d’exploitation. La pose d’une couverture étanche pour isoler et protéger les colis se poursuit jusqu’en 1997.
Parallèlement, la mission de concertation menée par Christian Bataille identifie 4 sites favorables à l’implantation d’un laboratoire de recherche sur le stockage géologique. Les équipes de l’Andra retournent sur le terrain pour mener des investigations géologiques dans le Gard (argile), la Vienne (granite), la Meuse (argile) et la Haute-Marne (argile), deux sites qui sont réunis en un seul en 1996.
2000 - Construction du Laboratoire souterrain de l’Andra
En décembre 1998, le Gouvernement donne son feu vert pour créer un laboratoire dans l’argile : ce sera le Laboratoire de l’Andra en Meuse/Haute-Marne.
Le chantier commence début 2000 et permet de premières études géologiques. Fin 2004, le Laboratoire souterrain atteint 445 mètres de profondeur, où une première galerie est creusée pour y installer des dispositifs expérimentaux. Puis, le creusement se poursuit et d’autres galeries d’expérimentation sont creusées à 490 mètres.
2003 - Un nouveau centre de stockage pour les déchets de très faible activité
À proximité du Centre de stockage de l’Aube, un nouveau centre est construit pour le stockage des déchets très faiblement radioactifs (CSTFA), une catégorie de déchets nouvellement créée.
La France est alors le seul pays à se doter d’une filière de stockage pour ce type de déchets.
2004 - Première édition de l’Inventaire national des matières et déchets radioactifs
Au titre de sa mission d’intérêt général, l’Andra est chargée dès 2004 de réaliser périodiquement l’inventaire de l’ensemble des matières et déchets radioactifs présents sur le territoire français, sur la base des déclarations des producteurs.
Objectif : donner une vision aussi complète et exhaustive que possible de leur nature, de leur quantité, de leur localisation et et de leurs volumes prévisionnels. Depuis 2018, l’Inventaire national est disponible en open source sur www.inventaire.andra.fr.
2005/06 - Débat public sur la gestion des déchets radioactifs et loi du 28 juin 2006
Après quinze ans de recherche, le CEA et l’Andra présentent leurs résultats au Gouvernement. L’Agence remet pour sa part un dossier sur la faisabilité du stockage géologique des déchets radioactifs de haute activité (HA) et de moyenne activité à vie longue (MA-VL) dans l’argile et l’intérêt des roches granitiques. Un débat public de quatre mois sur la gestion des déchets radioactifs permet aux citoyens de formuler leurs attentes, qui seront reprises dans une loi en 2006.
La loi du 28 juin 2006 retient la mise en œuvre d’un stockage en couche géologique profonde comme seule solution capable d’assurer la sûreté à long terme pour les déchets HA et MA-VL. Elle charge l’Andra d’implanter un centre de stockage géologique réversible pour ces déchets dans la couche d’argile étudiée au Laboratoire souterrain de Meuse /Haute-Marne.
Cette loi donne également de nouvelles missions à l’Andra : assainir d’anciens sites pollués orphelins, prendre en charge les déchets radioactifs détenus par des particuliers, mais aussi développer le dialogue et la communication avec la société, ainsi que les relations de l’Agence avec ses homologues internationaux.
2007 - Mise en place de l’Observatoire pérenne de l’environnement
L’Andra crée l’Observatoire pérenne de l’environnement (OPE) en Meuse/Haute-Marne dans le cadre du projet de centre de stockage géologique. Son objectif est de dresser un état initial de l’environnement dans une zone de 900 km2, puis de suivre son évolution. Plusieurs centaines de points d’observation sont mis en place, avec des instruments de mesure en continu. Ses recherches s’intègrent dans un réseau scientifique national et international.
2012/13 - Cires et débat public sur Cigéo
De nouvelles activités dédiées aux déchets provenant des activités non-électronucléaires sont mises en place sur le CSTFA en 2012 : le regroupement et l’entreposage. Le Centre change alors de nom pour devenir le Cires (Centre industriel de regroupement, d’entreposage et de stockage). En 2016, ce dispositif de prise en charge sera complété par un bâtiment de tri et de traitement des déchets.
Un débat public sur le projet de centre de stockage géologique, désormais dénommé « Cigéo », est organisé en 2013 par la Commission nationale du débat public. À son issue, l’Andra décide de poursuivre le projet moyennant plusieurs évolutions techniques et réglementaires, notamment la mise en place d’une phase industrielle pilote.
2016 - Le projet Cigéo prend forme
L’État fixe le coût global de la gestion des déchets HA et MA-VL en couche géologique profonde à 25 milliards d’euros. La loi du 25 juillet 2016 précise les modalités de création de Cigéo, définit la notion de réversibilité et programme des rendez-vous réguliers avec la société. L’Andra remet à l’ASN le dossier d’options de sûreté de Cigéo.
Fin 2016, l’Andra crée le Comité éthique et société (CES), chargé de veiller au respect des engagements pris en matière d’ouverture à la société.
2018/19 - Cigéo : avis positif de l’ASN et concertation
Début 2018, l’ASN rend un avis positif sur le dossier d’options de sûreté de Cigéo, soulignant la maturité technologique du projet et mentionnant notamment un point de vigilance concernant les colis de déchets bitumés. De son côté, l’Andra lance officiellement sa feuille de route de la concertation post-débat public autour du projet Cigéo. Au menu des discussions avec les citoyens : enjeux environnementaux, sûreté, gouvernance et conduite du projet. Elle prépare également les dossiers des futurs jalons (déclaration d’utilité publique et demande d’autorisation de création).
Un nouveau débat public permet également aux citoyens de s’exprimer sur les grandes orientations du Plan national de gestion des matières et déchets radioactifs.
2020/21 - Demande de déclaration d’utilité publique de Cigéo
Afin d’obtenir la reconnaissance de l’utilité publique de Cigéo, l’Andra a déposé auprès des services de l’État un dossier d’enquête publique en août 2020. Cet ensemble de documents dont l’étude d’impact constitue la partie centrale a fait l’objet d’un avis de l’autorité environnementale et des collectivités territoriales concernées par le projet avant d’être soumis au public lors d’une enquête publique qui a eu lieu à l’automne 2021. À son issue, la commission d’enquête a émis un avis favorable à la déclaration d’utilité publique du projet Cigéo.
Prochaine étape clé pour l’Andra et le projet Cigéo : l’obtention du décret d’utilité publique et le dépôt, en 2022, d’un dossier de demande d’autorisation de création (DAC).