Cigéo : après l’enquête parcellaire, les acquisitions amiables se poursuivent
Dans le cadre de la procédure d’enquête parcellaire entamée en 2024, l’Andra poursuit les acquisitions à l’amiable des derniers terrains nécessaires au projet Cigéo.
S’il est autorisé, Cigéo occupera une superficie totale de 665 hectares située en Meuse et en Haute-Marne. Du fait de sa politique favorisant les acquisitions amiables, l’Andra était déjà propriétaire, début 2024, de plus de 80 % des parcelles nécessaires aux installations de surface. Il lui manquait environ 100 hectares, principalement des surfaces agricoles, des chemins, ainsi qu’une ancienne gare. L’Andra doit également acquérir moins de 200 hectares de tréfonds(1).
Une enquête exhaustive
Les besoins ont été recensés dans le dossier d’enquête parcellaire déposé auprès des préfectures de Meuse et de Haute-Marne en vue de déterminer la liste des parcelles dont l’expropriation pourrait être demandée et de vérifier l’identité des propriétaires concernés. Ces derniers sont plus de 300 (particuliers, communes, sociétés) pour plus de 550 parcelles. L’enquête parcellaire s’est tenue du 18 mars au 12 avril 2024 dans huit communes(2).
La commission d’enquête a constaté que l’état parcellaire présenté par l’Andra était conforme au plan général des travaux annexé à la déclaration d’utilité publique (DUP) du projet, et 44 propriétaires et exploitants ont déposé des observations pour 92 parcelles. Les commissaires enquêteurs ont noté dans leur procès-verbal que « les permanences se sont déroulées dans le calme et dans de bonnes conditions avec une organisation efficace des municipalités ».
Vers l’arrêté de cessibilité
Depuis, l’Andra a poursuivi sa démarche d’acquisitions amiables comme le permet la procédure. Entre mars et juillet 2024, plus de 400 courriers comportant des offres d’acquisition amiable ont été envoyés aux propriétaires, ayants droit et locataires concernés.
Le montant des offres est basé sur l’évaluation de la direction de l’immobilier de l’État. À défaut d’accord amiable sur le montant des indemnités, l’Andra, le propriétaire ou les ayants droit pourront saisir le juge judiciaire pour faire fixer ce montant. Ces démarches, très encadrées juridiquement, prennent du temps.
La prochaine étape sera l’émission de l’arrêté de cessibilité par les préfets de la Meuse et de la Haute-Marne pour les parcelles pour lesquelles un accord amiable n’aura pas pu être obtenu. Ces derniers saisiront par la suite des juges de l’expropriation qui prononceront une ordonnance d’expropriation dans les deux départements sur saisine de l’Andra ou des propriétaires concernés.
Une fois cette ordonnance officialisée et l’indemnité versée aux personnes concernées, l’Andra pourra alors prendre possession des dernières parcelles.
(1) Zone souterraine située localement à plus de 250 mètres de profondeur.
(2) Bonnet, Bure, Gondrecourt-le-Château, Horville-en-Ornois, Mandres-en-Barrois, en Meuse ; Cirfontaines-en-Ornois, Gillaumé et Saudron, en Haute-Marne.