Echanges avec les opérateurs économiques agricoles
Mercredi 18 septembre, à l’Espace technologique, s’est tenue une réunion de présentation et d’échange avec une trentaine de représentants des filières agricoles, parmi laquelle les présidents des Chambre d’agriculture de la Meuse et de la Haute-Marne, au sujet de l’évaluation des incidences du projet Cigéo sur l’économie agricole et les modalités de compensation collective.
En effet, la Loi d’Avenir pour l’agriculture, l’alimentation et la forêt du 13 octobre 2014, décrétée le 31 août 2016 oblige tout maître d’ouvrage à mener une étude préalable d’impact sur l’économie agricole en fonction des emprises agricoles concernées évaluées à plus de 340 ha pour Cigéo, Lorsque les impacts du projet ne peuvent être évités ou suffisamment atténués, des mesures compensatoires collectives sont à prévoir pour contrebalancer les effets des pertes de surfaces agricoles induites par le projet par des actions positives et favorables pour le secteur. Elles peuvent se présenter sous forme de compensations foncières collectives, de financement direct d’équipements agricoles collectifs ou via la création d’un fonds de compensation pour le financement de projets novateurs.
Après un rappel des fondamentaux du projet Cigéo par David Mazoyer, Emmanuel Hance, chargé de mission au service Insertion territoriale, a exposé la démarche et les résultats de l’étude préalable (menée en collaboration avec la Chambre d’Agricultures, la DDT 52 et 55, le Centre de Gestion Adhéo et le CETIAC) qui ont conduit à une estimation de la perte de valeur ajoutée de l’ordre de 350 K€ par an pour le milieu agricole.
Un appel à projets collectifs a été lancé durant la séance auprès des représentants des différentes filières. Ceux-ci prévoient de consulter leurs adhérents courant octobre et de partager les résultats au cours d’une prochaine réunion en novembre.