La CNE2 publie son 19ᵉ rapport sur la gestion des matières et déchets radioactifs
La Commission nationale d’évaluation (CNE2) a mis en ligne son 19ᵉ rapport annuel. Elle y dresse un nouvel état des recherches menées en France sur la gestion des matières et déchets radioactifs.
Chaque année, la CNE2 passe en revue un large éventail de thèmes liés aux grandes orientations fixées par l’État pour la filière nucléaire française : le cycle du combustible (de la fabrication au retraitement), les recherches relatives au développement des réacteurs à neutrons rapides, les projets de petits réacteurs modulaires (SMR), le démantèlement d’installations nucléaires, etc. L’Andra est concernée à plus d’un titre, en particulier sur le projet Cigéo et les études relatives au stockage des déchets de faible activité à vie longue (FA-VL) qui sont abordés dans ce 19ᵉ rapport.
Le projet Cigéo
Alors que l’Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR) finalise la phase d’instruction technique de demande d’autorisation de création de Cigéo, la CNE2 a commencé depuis plusieurs mois son étude du dossier. Elle publiera prochainement son avis, mais ce rapport annuel présente déjà les grandes lignes de la méthodologie déployée.
« La Commission a analysé les piliers scientifiques et techniques sur lesquels s’appuient l’évaluation de la sûreté à long terme et la démonstration de la récupérabilité. Par ailleurs, elle a examiné des questions transverses parmi lesquelles la phase industrielle pilote, la réversibilité et la stratégie de fermeture. »
Les études sur le stockage des déchets FA-VL
En 2024, l’Andra a présenté à la CNE2 les résultats de ses travaux relatifs à la gestion long terme des déchet FAVL, travaux notamment menés en lien avec les acteurs de la filière : la fiabilisation de l’inventaire des déchets FA-VL, les différentes options de gestion envisageables pour ces déchets, ainsi que le rapport sur les options techniques et de sûreté d’un stockage à faible profondeur sur la communauté de communes de Vendeuvre-Soulaines. Ce dernier a été remis à l’ASNR début 2024 et est en cours d’instruction.
La CNE2 constate les avancées récentes sur ce sujet et encourage la poursuite et l’approfondissement des études.
« La Commission estime que la méthode proposée par l’Andra avec l’appui du CEA et d’Orano permet une clarification des inventaires de déchets potentiellement admissibles dans un stockage en subsurface. Cette méthode permet d’apprécier le potentiel d’un site à recevoir des déchets FAVL, même si des critères d’acceptabilité spécifiques devront être établis lors des études de sites réels par type de colis et par famille. »
« La Commission note que le site de la Communauté de Communes de Vendeuvre-Soulaines (CCVS) pourrait convenir pour les déchets radifères contenant des radionucléides fortement retenus par les argiles. La Commission recommande que les études soient poursuivies sur ce site. »
La CNE2 en bref
La CNE2 a pour mission d’évaluer annuellement l’état d’avancement des recherches et études relatives à la gestion des matières et des déchets nucléaires. Cette évaluation donne lieu à un rapport annuel destiné au Parlement et transmis à l’Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques (OPECST). Le rapport est ensuite rendu public.
La Commission est composée de douze membres, choisis sur propositions de l’Académie des sciences, de l’Académie des sciences morales et politiques, de l’OPECST, ainsi que trois experts invités. Sa composition est renouvelée par moitié tous les trois ans.
Pour effectuer son travail d’évaluation, la Commission auditionne les organismes qui effectuent des études et recherches en matière de gestion des matières et des déchets radioactifs, au premier rang desquels l’Andra et le CEA. Elle participe également à des visites techniques (laboratoires, sites industriels, organismes de recherche) et assiste à des congrès, en France et à l’étranger.