Publication du rapport de l’ASN sur l’état de la sûreté nucléaire et la radioprotection en 2022
Le 25 mai, l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN) a publié son rapport sur l’état de la sûreté nucléaire et la radioprotection en France en 2022. Ce document de référence, publié chaque année, fait le point sur les évolutions comme les difficultés constatées au sein des organismes contrôlés par l’ASN. L'Autorité présente notamment ses appréciations sur les activités de l'Andra. Extraits.
Concernant le projet Cigéo, l'ASN souligne dans son rapport « l’importance du travail mené depuis plus de 30 ans pour l’élaboration du dossier de DAC [Demande d'autorisation de création, NDLR] de l’installation de stockage en couche géologique profonde Cigéo, qui a été déposé le 16 janvier 2023. La finalisation de ce dossier marque une étape majeure dans le développement de ce projet et pour la mise en place d’une filière de gestion des déchets HA et MA-VL. »
Pour les centres de stockage de la Manche et de l'Aube, l'ASN précise : « Concernant les autres INB de stockage de déchets radioactifs, dont l’Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs (Andra) est l’unique exploitant en France, l’ASN considère que leur exploitation reste satisfaisante. »
Quid du Cires ?
Le Centre industriel de regroupement, d’entreposage et de stockage (Cires) de l'Andra n'est pas une Installation nucléaire de base (INB), mais une Installation classée pour la protection de l’environnement (ICPE). C'est la Direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement (Dreal) qui veille au respect des règles d’exploitation et de surveillance du Cires.
Le détail des centres
L'ASN dispose de 11 divisions territoriales lui permettant d’exercer ses missions de contrôle. Le rapport 2022 de l'ASN dresse ainsi un panorama régional de ses actions, notamment pour les installations de l'Andra.
Dans le Grand Est, la division territoriale de Châlons-en-Champagne donne ses conclusions :
- Pour le Centre de stockage de l'Aube (CSA) : « L’ASN considère que le CSA est exploité dans des conditions satisfaisantes dans les domaines de la sûreté, de la radioprotection et de l’environnement. Les inspections menées en 2022 ont notamment permis de constater une organisation adaptée en matière de radioprotection et de gestion de crise, ainsi que le respect des échéances associées aux engagements pris dans le cadre du deuxième réexamen périodique de l’installation. »
- Pour le Centre de l'Andra eu Meuse/Haute-Marne (CMHM) : « L’ASN considère que les expérimentations et travaux scientifiques menés par l’Andra dans le laboratoire souterrain de Bure se sont poursuivis en 2022 avec un bon niveau de qualité, comparable à celui des années précédentes. »
La division de Caen fait de même en région Normandie pour le Centre de stockage de la Manche (CSM) : « En 2022, l’ASN considère que l’organisation définie et mise en oeuvre pour l’exploitation des installations du CSM est satisfaisante en matière de sûreté, de radioprotection et de surveillance de l’environnement. L’exploitant a notamment mis en oeuvre des actions d’amélioration de la surveillance des intervenants extérieurs. Il devra toutefois poursuivre l’appropriation des exigences associées à la création des pôles de compétence en radioprotection et consolider la maîtrise opérationnelle des conduites à tenir prévues pour la gestion des situations susceptibles de conduire l’installation hors du domaine d’exploitation. »
En savoir plus sur l'Autorité de sûreté nucléaire
L’Autorité de sûreté nucléaire (ASN) est une autorité administrative indépendante créée par la loi du 13 juin 2006 relative à la transparence et à la sécurité en matière nucléaire (dite "loi TSN").
L’ASN assure, au nom de l’État, le contrôle de la sûreté nucléaire et de la radioprotection sur le territoire national. Elle réglemente et autorise l’exploitation des installations concernées et les inspecte. Elle informe également le public sur son activité et sur l’état de la sûreté nucléaire et de la radioprotection, supervise les opérations de mise en sûreté en cas de situation d’urgence et assiste le Gouvernement dans la gestion de crise.
L’ordonnance du 11 février 2016 portant diverses dispositions en matière nucléaire renforce les moyens de contrôle et les pouvoirs de sanction de l’ASN.