CSA - Mise à jour de l'étude d'impact

PROCEDURE ADAPTEE

Le Centre de stockage de l’Aube (CSA) est une Installation Nucléaire de Base (INB 149) en fonctionnement depuis 1992 qui reçoit des colis de déchets radioactifs de Faible et Moyenne Activité (FMA). Le CSA est une installation pérenne dont les effets sur son environnement sont susceptibles de s'inscrire dans des durées de temps très longues (phase d’exploitation incluant la phase de fermeture avec le démantèlement et la couverture, et l’après fermeture incluant les phases de surveillance (300 ans) et post surveillance).

L’Andra souhaite mettre à jour son étude d’impact (EI) datant de 2002 pour tenir compte des évolutions fortes de la réglementation et des évolutions de la connaissance depuis cette date.

Il est attendu du Titulaire :

Une analyse des éléments disponibles et utilisables pour l’actualisation de l’EI, analyse qui doit conduire le titulaire à :

• Identifier et inventorier les données ou travaux manquants dont l’acquisition est nécessaire ; il peut s’agir de données de caractérisations des milieux, d’évaluations d’impact …, (l’Andra dispose d’un fond documentaire important)
• Collecter les éléments manquants, nécessaires et existantes,
• Le cas échéant, proposer des modalités d’acquisition des éléments manquants et non existants.

La constitution successive des volets de l’EI jusqu’à production de l’EI finale. Cet exercice nécessite de la part du Titulaire :

• La mise en œuvre de principes et outils méthodologiques pour encadrer la constitution de l’EI ; ces méthodes et leur choix sont présentées et explicitées dans l’EI ;
• L’exploitation à bon escient des éléments fournis par l’Andra et des éventuels éléments acquis ou collectées en complément.

Au terme de la prestation, le livrable devra être conforme aux attendus réglementaires, à savoir a minima :

• L’article R.122-5 du code de l’environnement ;
• L’article R414-23 du code de l’environnement (évaluation d’incidence Natura 2000) ;
• L’article 9 du décret n°2007-1557 du 02 novembre 2007, en raison du statut INB du CSA.

Cette mise à jour doit répondre aux exigences de complétude et d’actualité des données, intégrer l’ensemble des phases de vie du site et mettre en application le principe de proportionnalité.

La signature du contrat est prévue courant décembre 2018, la version projet du rapport final est attendue mi-septembre 2019 (version finale dans les deux mois suivants).