Histoire
D’abord créée en tant que direction au sein du Commissariat à l’énergie atomique, l’Andra devient agence publique indépendante en 1991 placée sous la tutelle des ministères de l’énergie, de l’environnement et de la recherche. L’Andra a pour mission de trouver, mettre en œuvre et garantir des solutions sûres pour protéger les générations présentes et futures des risques que représentent les déchets radioactifs. Pour la mener à bien, l’Agence s’est transformée au fil des ans. Elle s’appuie aujourd’hui sur trois catégories de métiers (exploitation de sites industriels, recherche et développement, conception de projets) qui lui confèrent une expertise robuste et pluridisciplinaire
1969 – 1991 : Les origines de l’Andra
Les prémices
L'histoire de la gestion des déchets radioactifs commence bien avant la création de l'Andra. En France, les premiers déchets radioactifs sont produits dans les années 30, en particulier par les hôpitaux qui utilisaient des sources de radium pour soigner le cancer.
Avec la création du CEA en 1945, les centres de recherche nucléaire commencent à générer des déchets radioactifs en quantités plus importantes. Il n'y a alors pas de stockage organisé, mais il y exciste déjà des règles. La première étant de conditionner les déchets de manière sûre, et la seconde de les entreposer sur les sites du CEA.
Dans les années 50 et 60, avec l'apparition des premières centrales électronucléaires, le développement de la recherche et la fabrication des armes atomiques, les déchets radioactifs s'accumulent, et la nécessité de disposer d’un mode de gestion industriel sûr s’impose.
Le CEA lance en 1964 une enquête pour recenser les besoins et décidela création en 1965 d’un centre pour stocker les déchets de faible et moyenne activité à côté de son usine de retraitement de combustibles de La Hague. Le Centre de stockage de la Manche (le CSM) ouvre ses portes en janvier 1969, et son exploitation est confiée à l’entreprise Infratome. En parallèle, la France participe en 1967 et en 1969, à titre expérimental, à deux campagnes internationales d'immersion, puis renonce à cette pratique, jugée peu éthique.
La création de l'Andra
En 1974, à la suite du choc pétrolier, la France se dote d'une importante industrie nucléaire, avec plusieurs dizaines de centrales ainsi qu’une nouvelleunité pour recycler le combustible usé. La mise en route de ce vaste programme a pour conséquence d'augmenter fortement le volume de toutes les catégories de déchets radioactifs.
Le gouvernement demande alors au CEA de créer un organisme pour prendre en charge la gestion de tous ces déchets. L'Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs est ainsi créée en 1979.
La gestion du Centre de stockage de la Manche
La première mission de l'Andra est de développer le système de stockage en surface des déchets de faible et moyenne activité (déchets FMA). L'Agence reprend l’exploitation du Centre de stockage de la Manche. Elle impose aux industriels électronucléaires des règles fondamentales pour sécuriser et rationaliser le stockage de leurs déchets. Par exemple, les déchets doivent désormais être conditionnés dans des colis normalisés et faire l’objet d’accord préalable. De plus, elle construit un système de collecte pour contrôler et maîtriser les eaux sortant du stockage, ce qui permet de surveiller l'impact du Centre sur son environnement.
Un nouveau centre de stockage dans l'Aube
À partir de 1984, l'Agence recherche un site pour un nouveau centre de stockage afin de prendre la relève de celui de la Manche lorsque sa capacité totale de stockage sera atteinte. Des études géologiques sont lancées dans différents départements. En parallèle, l’Autorité de sûreté établit les règles fondamentales de sûreté pour le stockage des déchets FMA qui s’inspirent du système multi-barrières développé sur le CSM constitué par le colis, l'ouvrage de stockage et le milieu géologique.
A l’issue des investigations géologiques, le département de l’Aube est retenu. La concertation locale s'engage avec l'organisation de plusieurs visites sur le terrain et des réunions avec les élus locaux et le public. Le 22 juillet 1987, Jacques Chirac, alors Premier ministre, signe la Déclaration d'utilité publique : le nouveau centre de stockage pour les déchets de faible et moyenne activité (CSFMA) sera implanté sur la commune de Soulaines-Dhuys. Le 4 septembre 1989, la création du CSFMA est autorisée par le ministère de l’industrie et de l’aménagement du territoire, et la construction du centre est engagée.
Premières recherches pour un stockage en profondeur
Depuis la fin des années 60, les déchets de haute activité et de moyenne activité à vie longue (déchets HA/MA-VL), issus principalement du traitement des combustibles nucléaires français usés, sont entreposés dans les usines de La Hague (50) et de Marcoule (30) en attendant une solution de stockage définitive. La solution envisagée est de les stocker dans des formations géologiques profondes - stables depuis des millions d'années - seules susceptibles de confiner efficacement ces déchets pour les durées nécessaires.
Dans cette perspective, l'Andra entreprend, dès 1982, de collaborer avec des pays qui étudient déjà en profondeur les qualités de diverses roches en vue d'un stockage souterrain à :
- Mol, en Belgique, dans l'argile ;
- Asse, en Allemagne, dans une ancienne mine de sel ;
- Grimsel, en Suisse, dans du granite.
En 1987, après des études documentaires, l'Andra missionne ses géologues pour mener des investigations sur quatre sites en France dont la géologie est a priori favorable afin d'y installer des laboratoires souterrains et d‘y étudier la faisabilité d'un stockage profond :
- dans les Deux Sèvres (granites) ;
- dans le Maine et Loire (schistes) ;
- dans l'Ain (formations salines) ;
- dans l'Aisne (argiles).
Cependant, des protestations naissent sur ces territoires. Le premier ministre Michel Rocard décrète en 1989 un moratoire d’un an sur l’ensemble des projets.
La loi de 1991 : l'indépendance de l'Agence
En décembre 1991, l’Assemblée nationale vote une loi qui donne un nouveau statut à l’Andra, la rendant indépendante du CEA. Cette loi encadre également de manière précise l’étude de faisabilité du stockage en profondeur. L’Agence dispose de 15 ans pour réaliser cette étude. Christian Bataille, député du Nord, est chargé de mener une mission de médiation consistant à rechercher des collectivités locales volontaires pour accueillir sur leur territoire un laboratoire de recherche souterrain.
1992 - 1999 : les fondements
1992-1994 : l'Andra poursuit ses missions
En janvier 1992, le Centre de stockage pour les déchets de faible et moyenne activité (CSFMA) entre en service dans l’Aube et il reçoit ses premiers colis.
En 1992 également, l'Andra est chargée de concevoir puis de développer une filière spécifique pour les déchets de très faible activité.
Enfin, au Centre de stockage de la Manche, le dernier colis arrive le 30 juin 1994, après 35 ans d'exploitation. La mise en place de la couverture étanche se poursuit, en vue de préparer le site à son passage en phase de surveillance en 2003.
1994-1996 : L'Andra mène de nouvelles investigations géologiques afin d'implanter un laboratoire souterrain
Grâce à la mission de médiation menée par le député Christian Bataille, les équipes de l'Andra retournent sur le terrain à partir de 1994. Elles mènent des investigations géologiques dans quatre départements :
- le Gard (argile)
- la Vienne (granite)
- la Meuse (argile)
- la Haute-Marne (argile)
Par des campagnes de mesures sismiques et des forages carottés, l'Andra étudie les couches géologiques qui pourraient accueillir un laboratoire souterrain. Ce travail se fait dans des conditions très différentes de ce qui s'était passé à la fin des années 80.
Premièrement, une loi légitime et encadre désormais l'action de l'Andra. Deuxièmement, autour des sites, les élus locaux apportent leur soutien à l'Agence pour mener les recherches nécessaires.
En 1996, les candidures de la Meuse et de la Haute-Marne fusionnent et sont réunis en un seul site situé sur la commune de Bure. L'Andra dépose alors trois demandes d'installation pour des laboratoires souterrains dans le Gard, la Vienne et sur ce site qui réunit Meuse et Haute-Marne .
1998 : l'Andra a désormais le feu vert pour créer un laboratoire dans l'argile
En parallèle de l’instruction des projets de Laboratoire, l’Andra rejoint le projet suisse du "Mont Terri", dans le Jura, où des chercheurs profitent de la galerie de reconnaissance d'un tunnel autoroutier pour mener des expérimentations sur une couche d'argile aux qualités proches de celles de l'argile de Bure. L'Andra continue aussi à financer des recherches effectuées dans de nombreux laboratoires universitaires.
En août 1998, un grand rassemblement européen anti-nucléaire a lieu à Bure et en décembre 1998, un compromis politique est trouvé. Le gouvernement annonce ses décisions à l’issue d’une réunion interministérielle sur la politique nucléaire :
- Le futur stockage devra être réversible.
- Le site du Gard est écarté.
- Le site granitique de la Vienne, jugé peu probant, est écarté mais l'Andra doit continuer à étudier cette roche. Etudes qui conduiront l'Agence à publier en 2005 le Dossier 2005 granite sur l'intérêt des formations granitiques pour le stockage géologique.
- Enfin, c'est le site de Meuse/Haute-Marne qui est choisi pour implanter un laboratoire souterrain : plus de 10 ans après ses premières démarches, l'Andra a désormais le feu vert pour créer un laboratoire dans l'argile.
1999 : un nouveau centre de stockage dans l'Aube
La concertation s'engage avec les élus et les associations pour l'ouverture d'un nouveau centre, à proximité du CSFMA, pour le stockage pour les déchets très faiblement radioactif (CSTFA) qui étaient jusqu’alors soit entreposés sur les sites des producteurs, soit stockés au CSFMA. Les études démarrent en novembre pour déterminer la zone la plus favorable d'un point de vue géologique.
Le CSFMA sera appelé par la suite le CSA, pour Centre de stockage de l’Aube.
2000 - 2005 : la concrétisation
Début 2000, le laboratoire est mis en chantier
Le creusement des puits permet les premières études : quelques mètres sont creusés, puis la place est cédée à des géologues qui étudient la roche pendant quelques heures avant que le creusement ne reprenne. Malheureusement, en mai 2002, à la suite d'un accident mortel, le chantier est arrêté pendant près d'un an.
2001-2003 : création du nouveau centre de stockage pour les déchets de très faible activité
En 2001, une première enquête publique relative à l'utilité de créer le centre pour les déchets TFA (CSTFA) et au défrichement des terrains du futur centre est réalisée. Puis, une seconde en 2002 relative à l'autorisation d'exploiter et à la demande de permis de construire. Le 9 août 2002, le permis de construire est délivré par arrêté préfectoral suivi, le 26 juin 2003, par une autorisation d'exploitation du centre délivrée également par arrêté préfectoral.
Ainsi, avec l'ouverture du CSTFA, premier centre de ce type au monde, une solution au stockage pour les déchets issus, principalement, du démantèlement des installations nucléaires est trouvée. Les colis de déchets y sont stockés dans des alvéoles creusées en surface dans l'argile, et protégées des intempéries par de grands toits démontables avant d'être recouverts définitivement d'une couche d'argile de plusieurs mètres d'épaisseur et d'une couverture végétale.
2004 : réalisation du Laboratoire souterrain
En novembre 2004, au Laboratoire souterrain de Meuse/Haute-Marne, l'Andra atteint, à 445 mètres de profondeur, la couche d'argile à étudier. Une première galerie est creusée pour y installer une série de dispositifs expérimentaux. Puis, le creusement du puit se poursuit et, à 490 mètres, sont creusées horizontalement de nouvelles galeries et d'autres expérimentations sont entreprises. Les mesures recueillies confirment les résultats des recherches sur échantillon et de celles faites au Mont-Terri en Suisse.
Remise du Dossier 2005 et premier débat public
Dans le cadre de la mission qui lui a été confiée par la loi du 30 décembre 1991, l’Andra a remis, le20 décembre 2005, aux Ministres chargés de la Recherche et de l’Industrie, son rapport sur la faisabilité d’un stockage en formation géologique profonde de déchets radioactifs à haute activité et à vie longue.
Ce dossier, résultat de quinze ans de recherche, comprend deux volets :
- un dossier d’évaluation de faisabilité concernant l’argile, fondé notamment sur les travaux conduits sur le site du Laboratoire souterrain de Meuse/Haute-Marne et dans les laboratoires étrangers ;
- un dossier concernant l’intérêt des roches granitiques qui s’appuie sur les connaissances bibliographiques disponibles sur les granites français et sur les travaux menés par l’Andra en partenariat de recherche avec des laboratoires étrangers.
Du 12 septembre 2005 au 13 janvier 2006, un débat public organisé par la Commission nationale du débat public (CNDP) sur la gestion des déchets radioactifs est organisé pour éclairer le gouvernement en amont de la rédaction du projet de loi qui sera débattu en 2006. Ce débat public est mené en complément des contributions issues des acteurs de la recherche et de leurs différentes évaluations. Les conclusions du débat public de 2005 formulent différents souhaits qui seront repris dans la loi de 2006, comme par exemple : - l’instauration d’une politique nationale de gestion pour l’ensemble des matières et déchets radioactifs qui donnera lieu au PNGMDR: ;
- la réaffirmation de l’interdiction du stockage des déchets étrangers ;
- la création d’une autorité administrative indépendante en charge de la sûreté nucléaire ;
- l’élargissement des missions de l’Andra ;
- ou encore le renforcement du rôle du comité local d’information et de suivi.
2006 - 2012 : vers de nouvelles missions
2006 : une nouvelle loi, de nouvelles missions
La loi du 28 juin 2006 conforte l'Andra dans ses missions de conception et d'exploitation des stockages de déchets radioactifs :
- Elle charge l’Agence de concevoir et d’implanter, dans la même couche d'argile qui a été étudiée à 500 mètres de profondeur grâce au laboratoire de Meuse /Haute-Marne, un centre de stockage réversible profond pour les déchets de haute activité et moyenne activité à vie longue (déchets HA/MA-VL) ;
- Elle doit aussi rechercher une solution pour les déchets de faible activité à vie longue, radifères et graphites ;
- Enfin, deviennent des missions d'intérêt général :
- la dépollution des sites anciens dits orphelins (c'est-à-dire dont le responsable est défaillant) contaminés par la radioactivité. A partir de 2007, la création de la Commission Nationale des Aides dans le domaine Radioactif (CNAR) est décidée par le conseil d'administration de l'Andra afin d’arbitrer sur les chantiers prioritaires à lancer, les financements, les stratégies de dépollution et de suivre de façon plus soutenue les travaux d'assainissement de ces sites,
la prise en charge des déchets radioactifs détenus par des particuliers (réveils aux aiguilles radioluminescentes, fontaines au radium...) avec le lancement, fin 2008, d'une campagne de sensibilisation (auprès des 36000 maires de France, des services départementaux d'incendie et de secours, des syndicats de traitement de déchets...) pour identifier et faire enlever ces objets radioactifs. Les coûts liés à cette prise en charge sont financés par la CNAR.
- La réalisation de l’Inventaire national des matières et déchets radioactifs, qui fait état des stocks sur le territoire français et propose une évaluation des volumes à venir selon plusieurs scénarios de politique énergétique.
La création de l’Observatoire Pérenne de l’Environnement (OPE)
En 2007, l’Andra se dote d’un outil scientifique dont l’objectif est de réaliser un état de référence de l'environnement en, amont du projet de stockage géologique. L’OPE est outil d’observation et de surveillance. Il étudie une zone de 900 km2 dans les départements de la Meuse et de la Haute-Marne avec une zone de référence de 240 km2 dans laquelle les études sont plus détaillées. L’OPE repose sur plusieurs centaines de points d’observation, des images satellites et aériennes et des stations instrumentées de suivi en continu (station atmosphérique et météorologique, station de suivi des eaux et du milieu aquatique, stations agricoles, etc.). Les recherches qu’il conduit s’intègrent dans un réseau scientifique national et international.
2008 : à la recherche de solution de gestion pour les déchets faible activité à vie longue (FA-VL)
En juin 2008, après avoir identifié 3 115 communes à la géologie potentiellement favorables à l'implantation d'un stockage pour les déchets de faible activité à vie longue (FA-VL), l'Andra lance un appel à candidatures et envoie un dossier d'information aux maires des communes concernées. Fin 2008, plus de 40 communes se déclarent candidates . En juin 2009, sur la base d'une analyse menée par l'Andra, le Gouvernement retient deux d'entre elles,dans le département de l'Aube, pour y réaliser des investigations approfondies aux plans géologique et environnemental. Mais, sous la pression des opposants, ces deux communes se retirent du projet en juillet et août 2009. En juin 2010, dans le Plan national de gestion des matières et déchets radioactifs (PNGMDR), l'Etat fixe de nouvelles orientations pour le projet : poursuivre les études concernant la connaissance, le traitement et le conditionnement des déchets FA-VL et remettre au gouvernement au plus tard en 2012 un rapport présentant les différents scénarios de gestion possibles pour ces déchets.
2009-2012 : naissance de Cigéo (centre industriel de stockage géologique)
2009 : La création de l’Espace technologique et un bilan d’étape des recherches sur le stockage géologique
A côté du Laboratoire souterrain est construit, en 2009, l'Espace technologique où sont réalisés des essais et où sont exposés des prototypes d'objets et de machines qui pourraient être mis en œuvre dans le centre de stockage profond.
Fin 2009, complétant le dossier 2005, l'Andra remet au Gouvernement un nouveau dossier faisant un point d'étape sur le projet de centre de stockage. Il propose notamment, pour l'étude de l'implantation des installations souterraines du centre de stockage profond, une zone de 30 km² appelée ZIRA (zone d'intérêt pour une reconnaissance approfondie), fruit d'un dialogue avec les acteurs locaux.
2010 : Des investissements d'avenir et le lancement du projet Cigéo
En mars 2010, l'Andra est autorisée à mener des investigations géologiques approfondies sur la ZIRA. Le projet de stockage géologique prend le nom de Cigéo (centre industriel de stockage géologique).
Le 3 août 2010, dans le cadre du Programme d'investissements d'avenir, 100 millions d'euros sont attribués par l'Etat à l'Agence pour financer le développement de solutions innovantes de traitement des déchets radioactifs afin de réduire le volume et la dangerosité de certains déchets difficiles à stocker. Cette convention donne les moyens à l'Andra d'élargir sa capacité d'action plus en amont de la filière de gestion des déchets radioactifs. Cette enveloppe donnera lieu à l’organisation avec l’ANR d’appels à projets innovants en 2015 et 2016, qui aboutiront à la sélection de 29 projets.
Les 20 ans de l'Andra et le lancement de la conception industrielle de Cigéo
Sur la base des études, des recherches et des expérimentations conduites depuis 1991, l’Andra lance officiellement la phase de conception industrielle de Cigéo. Etape importante de la vie du projet, elle permet de définir les spécifications fonctionnelles et les choix techniques présidant à la conception de Cigéo.
Le 20 décembre 2011, après enquête publique, l'exploitation du Laboratoire souterrain du Centre de Meuse / Haute-Marne est prolongée jusqu’en 2030.
2012 : de nouvelles activités sur le Cires et reprise du projet FA-VL
Deux nouvelles activités dédiées aux déchets provenant des industries non électronucléaires sont internalisées par l’Andra sur le centre de stockage TFA. Il s’agit de leur regroupement et de leur entreposage lorsqu’ils ne peuvent pas être prise en charge sur les centres de stockage existants. Le centre prend alors le nom de Cires (Centre industriel de regroupement, d’entreposage et de stockage). Ces nouvelles activités permettent à l’Andra de fiabiliser la filière de gestion des déchets issus de cette filière composée de plus de 1 200 clients différents.
Les recherches sur le projet FA-VL se poursuivent : en 2012, l'Andra remet au Gouvernement un rapport proposant de nouvelles pistes de travail pour le stockage des déchets FAVL qui prend en compte les recommandations formulées par le Haut Comité pour la Transparente et l'Information sur la Sûreté Nucléaire (HCTISN). Sur cette base, le gouvernement transmet à l'Andra ses orientations pour la poursuite du projet. En 2013, l'Andra obtient l’accord de la Communauté de communes de Soulaines pour réaliser des investigations géologiques à proximité des centres industriels de l'Andra dans l'Aube entre 2013 et 2015.
Au mois d’octobre 2012 l’Andra saisit la Commission Nationale du Débat Public (CNDP) pour l’organisation d’un débat public sur le projet Cigéo, sur ses objectifs et ses caractéristiques, en amont de la demande d’autorisation de sa création.
2013 – 2018 : L’Andra se transforme et développe de nouvelles activités
2013 : deuxième débat public sur Cigéo
Conformément à la loi de 2006, un deuxième débat public sur Cigéo se déroule du 15 mai au 15 décembre 2013. Ce débat public aboutit notamment à un aménagement du calendrier du projet, à l’intégration d’une phase industrielle pilote au démarrage de l’installation, à la proposition d’une définition de la réversibilité comme outil de gouvernance du développement de Cigéo. Le débat public d’achève au débbut de l’année 2014 avec l’organisation d’une conférence de citoyens.
Du point de vue du développement industriel, le projet Cigéo entre dans la phase d’avant-projet sommaire (APS) : cette étape présente les ouvrages souterrains où seront stockés les déchets radioactifs ainsi que les installations de surface nécessaires aux travaux et à l’exploitation du Centre.
L’Observatoire Pérenne de l’Environnement (OPE) situé en Meuse / Haute-Marne se dote d’un nouvel outil : l’écothèque. Ce bâtiment, assure la conservation des échantillons prélevés dans le cadre de l’OPE, dans des conditions garantissant leur traçabilité et leur intégrité. Cet outil vient compléter l’installation de la station atmosphérique créée en 2011 pour suivre à très long terme les conditions météorologiques, la qualité de l’air et les gaz à effet de serre et l’installation de cinq stations de suivi des eaux mises en place en mars 2012 pour surveiller la qualité physico-chimique et biologique des cours d’eau de la zone de l’OPE.
2016 : des étapes importantes pour le projet Cigéo et le Cires
Début 2016, la Ministre de l'Environnement, de l'Énergie et de la Mer, Ségolène Royale arrête le coût objectif du projet Cigéo, dont la construction et l’exploitation durera près de 150 ans, à 25 milliards d’euros. Du point de vue de la conception industrielle, Cigéo entre désormais dans la phase d’Avant-Projet Détaillé, dernière ligne droite avant le dépôt de la Demande d’Autorisation de Création (DAC).
Au mois d’avril, l’Andra remet à l’Autorité de Sûreté Nucléaire le Dossier d’Options de Sûreté (DOS) de Cigéo. Pendant de nombreux mois, le DOS a fait l’objet d’une instruction par une revue internationale, par le groupe permanent d’experts, par le Centre National pour les Economies d’Energies (CN2E), par l’IRSN ainsi que l’ASN qui a rendu son avis en janvier 2018.
La loi n° 2016-1015 du 25 juillet 2016 précisant les modalités de création d'une installation de stockage réversible en couche géologique profonde des déchets radioactifs de haute et moyenne activité à vie longue concrétise dans la législation plusieurs attentes exprimées à l’occasion du débat public de 2013. Le législateur définit la notion de réversibilité et programme des rendez-vous réguliers avec la société autour de la gouvernance du projet.
[Cires] En juin 2016, après deux ans de procédures et de travaux, le bâtiment de l’installation de tri et de traitement de déchets radioactifs est inauguré sur le Centre industriel de regroupement, d’entreposage et de stockage (Cires) de l’Aube. Ce nouvel équipement répond aux besoins concrets des producteurs de déchets radioactifs issus d’activités non-électronucléaires
Fin 2016, le Comité éthique et société (CES) de l’Andra est installé, conformément aux engagements pris par l’Andra suite au débat public de 2013. Organe de démocratie environnementale, le CES veille au respect des engagements pris par l’Andra en matière d’ouverture à la société.
2016 : une nouvelle alvéole « hors-norme » au Cires
Dans le cadre de la poursuite des actions de concertation engagées depuis le débat public de 2013 sur le projet Cigéo, l'Andra s’engage dans une démarche ambitieuse d'implication de la société civile et saisit la Commission Nationale du Débat Public (CNDP) pour garantir la meilleure prise en compte des préoccupations des citoyens dans la poursuite du projet. Au mois de novembre, la CNDP adésigne deux garants qui accompagneront l’Agence dans ses démarches.
Fin 2017, l’alvéole dédiée au colis hors normes du Centre industriel de regroupement, d’entreposage et de stockage est mise en service. Cette alvéole permet le stockage des déchets massifs et/ou volumineux issus notamment du démantèlement des installations nucléaires françaises.
2018 : une année de dialogue, de concertation et une nouvelle activité au CSA
Au mois de janvier, le projet Cigéo franchi une étape importante. L’ASN publie un avis positif sur le Dossier d'Options de Sûreté de Cigéo remis par l'Andra en 2016. Cet avis résulte d'une instruction de plus d'un an et demi qui a mobilisé de nombreux acteurs et qui s'est terminée par une consultation du public. Soulignant les progrès de l’Agence dans l’acquisition des connaissances et dans la conception du projet, l'ASN identifie des sujets sur lesquels l'Andra devra apporter des éléments de justification complémentaires pour la Demande d'Autorisation de Création.
Au mois de mars, ’Andra lance officiellement la feuille de route de la concertation autour du projet Cigéo. Cette feuille de route constitue un enjeu fort d’information, de débat et de co-construction sur un spectre large de sujets : enjeux environnementaux , sûreté, gouvernance et conduite du projet sur plus de 150 ans. A l’initiative de l’Andra, cette feuille de route est notamment suivie par deux garants de la concertation nommés par la Commission Nationale du Débat Public (CNDP) en 2017
Sur le centre industriel de l’Aube, l’ASN autorise la mise en service de l'installation contrôle colis (ICC) permettra de réaliser sur certains colis, avant leur stockage. Jusqu’à présent ces contrôles étaient confiés à des laboratoires extérieurs, faute d'installations adéquates sur le site. Désormais, l’Agence pourra réaliser soit des contrôles non destructifs (pesées, relevées des dimensions, mesures de dégazage, scanners aux rayons X...), soit des contrôles destructifs (inventaires des colis, carottages).
2018-2022 : L’Andra se prépare à déposer la demande d’autorisation de création du projet Cigéo
2018 -2019 : Avis positif de l’ASN sur le dossier d’option de sûreté de Cigéo
Début 2018, l’ASN rend un avis positif sur le dossier d’options de sûreté de Cigéo, soulignant la maturité technologique du projet et mentionnant notamment un point de vigilance concernant les colis de déchets bitumés.
2020 : le Laboratoire souterrain fête ses 20 ans
Depuis 2000, le Laboratoire souterrain de Meuse/Haute-Marne développe son réseau de galeries à 490 mètres sous terre. Les études menées permettent d’avoir jusqu’à vingt ans de recul sur certaines mesures, effectuées dans les différentes conditions qui seraient rencontrées dans Cigéo. Au fil des années, le Laboratoire joue de plus en plus son double rôle : approfondir les connaissances scientifiques sur le stockage géologique profond, mais également d’acquérir un retour d’expérience sur les techniques de creusement, à une échelle réelle, pour l’installation souterraine de Cigéo.
2020-2021 : Remise et instruction du dossier
L’Andra dépose en août 2020 auprès des services de l’État le dossier d’enquête publique préalable à la déclaration d’utilité publique (DUP) . Ce dossier comprend un ensemble de documents, dont l’étude d’impact constitue la partie centrale. Cette étude a fait l’objet d’un avis de l’autorité environnementale et des collectivités territoriales concernées par le projet, avant d’être soumis au public lors d’une enquête publique à l’automne.
2021 - 2022 : Une année clé pour l’Andra
Le journal officiel publie le 8 juillet 2022 le décret reconnaissant l’utilité publique de Cigéo. Il s’agit d’une étape importante pour le projet Cigéo et pour l’Andra. Elle atteste de la reconnaissance de l’intérêt général du projet au regard de l’enjeu auquel il répond : protéger sur le très long terme l’Homme et l’environnement des déchets les plus radioactifs.
2023 : Demande d’autorisation de création : en route vers Cigéo
Le dépôt par l’Andra en janvier 2023 de la demande d’autorisation de création (DAC) de Cigéo marque l’aboutissement de 30 ans d’études et de recherches.
Cette demande s’accompagne d’un dossier de 23 pièces, représentant environ 10 000 pages faisant état du niveau de connaissances scientifiques et techniques acquises et présentant la démonstration de la sûreté de Cigéo pendant toutes ses phases de vie (dès sa construction, durant son fonctionnement et après sa fermeture). Ce dossier est désormais entre les mains de l’Autorité de sûreté nucléaire (ASN) et de son appui technique l’Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire (IRSN). L’ASN s’appuiera également sur les groupes permanents d’experts et des concertations suite à la saisine de l’IRSN.
Nourri par les précédents et nombreux échanges autour de la sûreté entre l’Andra et l’ASN (notamment le dossier d’options de sûreté), le dossier de DAC a aussi été alimenté par les concertations avec le public et les parties prenantes.
Le dépôt de la DAC constitue le démarrage d’une nouvelle phase dans laquelle l’Andra s’engage pleinement vers la réalisation de Cigéo.